Mise à disposition d'un marché de travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseaux PE gaz, construction de branchements PE, de terrassements ponctuels, d'interventions de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-18.
Avis de marché (2020-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anthony Simon
Téléphone: +33 171191724📞
Courrier électronique: anthony.simon@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG-TPG-IS-BRTS PACA
GRDF-201-004080
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Mise à disposition d'un marché de travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseaux PE gaz, construction de branchements PE, de terrassements...”
Brève description
Mise à disposition d'un marché de travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseaux PE gaz, construction de branchements PE, de terrassements ponctuels, d'interventions de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon: TG-IS-TPG-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse (84) + Secteur de Arles.
Description du marché:
“Travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité...”
Description du marché
Travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période totale de 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“Il est envisagé un titulaire sur le lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du...”
Informations complémentaires
Il est envisagé un titulaire sur le lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.
Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux disante sur les 2 lots seront précisées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon: TG Extension-IS-TPG-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.”
Description du marché
Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est envisagé un 1 titulaire sur lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du...”
Informations complémentaires
Il est envisagé un 1 titulaire sur lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.
Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux-disante sur les 2 lots seront précisées dans le règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix/Marseille: TG Renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Aix, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Marseille, Marignane.
Description du marché:
“Travaux groupés de renouvellement d'ouvrages gaz, réseaux PE et branchements PE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 titulaires sur le lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix: TG Extension-TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Aix, Istres, Salon-de-Provence, Marignane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut-être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période totale de 48 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille: TG Extension-TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Aubagne — Marseille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var: TG-TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Hyères, Toulon, Draguignan, Aubagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cannes/Nice: TG Renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Menton.
Description du marché: Travaux groupés de renouvellements de réseau et branchements PE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 titulaire sur le lot.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cannes: TG Extension-TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, Saint-Raphaël, Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice: TG Extension-TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Nice, Menton.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hautes-Alpes: TG -TPG-IS-BRTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Dignes, Gap, Sisteron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K-bis ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le dossier de candidature doit être téléchargé et remis via l'adresse internet: https://ibuy.ivalua.com
La référence de l'affaire est: GRDF-201-004080.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 014-029335 (2020-01-18)
Informations complémentaires (2020-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 014-029335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 54 200,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 55 200 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR.
Autres informations complémentaires
Le montant mentionné est sur la période totale de 48 mois.
Source: OJS 2020/S 017-037906 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché: TG-TPG-IS-BRTS PACA
GRDF-201-004080
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse (84) + secteur de Arles.
Informations complémentaires:
“Il est envisagé un titulaire sur le lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du...”
Informations complémentaires
Il est envisagé un titulaire sur le lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.
Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux-disante sur les deux lots seront précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Avignon: TG extension-IS-TPG-BRTS
Description
Informations complémentaires:
“Il est envisagé un 1 titulaire sur lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du...”
Informations complémentaires
Il est envisagé un 1 titulaire sur lot.
Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.
Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.
Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux-disante sur les deux lots seront précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Aix-Marseille: TG Renouvellement
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé deux titulaires sur le lot.
Champ d'application du marché
Titre: Aix: TG extension-TPG-IS-BRTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Aix, Istres, Salon-de-Provence, Marignane
Champ d'application du marché
Titre: Marseille: TG extension-TPG-IS-BRTS
Titre: Cannes/Nice: TG renouvellement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, St Raphaël, Draguignan, Nice, Menton.
Informations complémentaires: Il est envisagé un titulaire sur le lot.
Champ d'application du marché
Titre: Cannes: TG extension-TPG-IS-BRTS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, St Raphaël, Draguignan.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-029335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Avignon: TG-IS-TPG-BRTS
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toute activité.
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Avignon: TG extension-IS-TPG-BRTS
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aix/Marseille: TG renouvellement
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toute activite
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aix: TG extension-TPG-IS-BRTS
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toute activité
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marseille: TG extension-TPG-IS-BRTS
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toutes activites
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Var: TG-TPG-IS-BRTS
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cannes/Nice: TG renouvellement
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cannes: TG extension-TPG-IS-BRTS
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nice: TG extension-TPG-IS-BRTS
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Hautes-Alpes: TG -TPG-IS-BRTS
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Source: OJS 2020/S 208-508797 (2020-10-21)