Marché second regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris Express

Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Forme des prix de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal et un montant maximal fixé à 428 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse;

— le DC1 version SGP 2020;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le RC et ses annexes:

— annexe 1 — DC1;

— annexe 2 — liste des pièces de la consultation;

— annexe 3 — Détail quantitatif estimatif (DQE);

— annexe 4 — cadre des questions-réponses;

— annexe 5 — contacts référents des candidats.

L'acte d'engagement et cahier des clauses particulières et ses annexes:

— annexe 1: bordereau des prix unitaires;

— annexe 2: DC4 — déclaration de sous-traitance;

— annexe 3: attestation sur l'honneur du sous-traitant;

— annexe 4: Schéma directeur de la qualité, de la sécurité et de l'environnement (SDQSE);

— annexe 5: dossier de plans de la solution de référence;

— annexe 6: guide d'utilisation de la plate-forme Ged.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ réponses» du présent avis.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de sept jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2020mapa014». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois et ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

Description des options

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation encours» — «recherche rapide» le numéro «2020mapa014». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.

Description des options

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.