Marché second regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris Express
La présente consultation porte sur des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s) titulaire(s) du marché de travaux génie civil du lot 2 de la ligne 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché second regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris...”
Titre
Marché second regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris Express
2020MAPA014_Candidatures_offres
La présente consultation porte sur des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s) titulaire(s) du marché de travaux génie civil du lot 2 de la ligne 18.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce marché est d'effectuer, pour le compte du maître d'ouvrage et sur indication de celui-ci, de son représentant ou de l'assistant maîtrise...”
Description du marché
L'objet de ce marché est d'effectuer, pour le compte du maître d'ouvrage et sur indication de celui-ci, de son représentant ou de l'assistant maîtrise d'ouvrage général, des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s) titulaire(s) du marché de travaux génie civil du lot 2, à des fins de sécurisation de la réalisation. Le lot 2 de la ligne 18 compte environ 12,5 km en aérien, sur le plateau de Saclay, entre les communes de Palaiseau (à l'ouest du nouveau quartier Camille Claudel) et Magny-les-Hameaux (au sud du Golf national). À chaque extrémité de la séquence en viaduc, des zones de transition permettent la jonction avec les tunnels (rampes, remblais, passages au sol, tranchées couvertes, tranchées ouvertes). Le périmètre d'études englobe la totalité du lot 2. Sur les 12,5 km, le marché de travaux de génie civil du lot 2 pour la section aérienne de la ligne 18 est décomposé en deux tranches:
— une tranche ferme (TF): environ 6,2 km,
— une tranche optionnelle (TO): de 1,5 à 6,3 km selon l'option retenue.
a) Tranche ferme: cf. annexe du présent avis;
b) Tranche optionnelle 1: suite du viaduc jusqu'à la fin du poste source ERDF. Cf. annexe du présent avis;
c) Tranche optionnelle 2: suite du viaduc et rampe jusqu'à la tranchée ouverte/couverte de Magny-les-Hameaux exclues. Cf. Annexe du présent avis la suite du II.2.4).
Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois et ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
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Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation encours» — «recherche rapide» le numéro «2020mapa014». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée en application de l'article R....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Forme des prix de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal et un montant maximal fixé à 428 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version SGP 2020;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le RC et ses annexes:
— annexe 1 — DC1;
— annexe 2 — liste des pièces de la consultation;
— annexe 3 — Détail quantitatif estimatif (DQE);
— annexe 4 — cadre des questions-réponses;
— annexe 5 — contacts référents des candidats.
L'acte d'engagement et cahier des clauses particulières et ses annexes:
— annexe 1: bordereau des prix unitaires;
— annexe 2: DC4 — déclaration de sous-traitance;
— annexe 3: attestation sur l'honneur du sous-traitant;
— annexe 4: Schéma directeur de la qualité, de la sécurité et de l'environnement (SDQSE);
— annexe 5: dossier de plans de la solution de référence;
— annexe 6: guide d'utilisation de la plate-forme Ged.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ réponses» du présent avis.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de sept jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2020mapa014». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 153-375809 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s)titulaire(s) du marché de travaux génie...”
Brève description
La présente consultation porte sur des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s)titulaire(s) du marché de travaux génie civil du lot 2 de la ligne 18.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 185-447775 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2 regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris...”
Titre
Marché 2 regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris express
2020MAPA014_Candidatures_offres
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Description du marché:
“L'objet de ce marché est d'effectuer, pour le compte du maître d'ouvrage et sur indication de celui-ci, de son représentant ou de l'assistant maîtrise...”
Description du marché
L'objet de ce marché est d'effectuer, pour le compte du maître d'ouvrage et sur indication de celui-ci, de son représentant ou de l'assistant maîtrise d'ouvrage général, des vérifications et des expertises des études d'exécution réalisées par le(s)titulaire(s) du marché de travaux génie civil du lot 2, à des fins de sécurisation de la réalisation.
Le lot 2 de la ligne 18 compte environ 12,5 km en aérien, sur le plateau de Saclay, entre les communes de Palaiseau (à l'ouest du nouveau quartier Camille Claudel) et Magny-les-Hameaux (au Sud du Golf national). À chaque extrémité de la séquence en Viaduc, des zones de transition permettent la jonction avec les tunnels (Rampes, remblais, passages au sol, tranchées couvertes, tranchées ouvertes).
Le périmètre d'études englobe la totalité du lot 2. Sur les 12,5 km, le marché de travaux de génie civil du lot 2 pour la section aérienne de la ligne 18 est décomposé en deux tranches:
— une Tranche ferme (TF): environ 6,2 km,
— une Tranche optionnelle (TO): de 1,5 à 6,3 km selon l'option retenue.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MAPA014
Titre:
“Marché 2 regard sur les études d'exécution du viaduc dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 02 de génie civil de la ligne 18 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec TPI
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tpi.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Source: OJS 2021/S 036-091100 (2021-02-17)