Marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre

GNIS — Paris

Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte du SOC (Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants), qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: PDT 2020-2022
Brève description:
Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte du SOC (Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants), qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bretagne 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GNIS — Paris
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.gnis.fr/ 🌏
Courrier électronique: soc.france@gnis.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
URL des documents: https://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gnis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Date de début: 2020-04-30 📅
Date de fin: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011426
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme de 1 an et une tranche optionnelle de 1 an dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 773 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prélèvements de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des nématodes à kystes de la pomme de terre et réalisés en fonction des demandes pour la détection du virus de la rhizomanie.
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Valeur estimée hors TVA: 659 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme de 1 an et une tranche optionnelle de 1 an dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Bretagne et Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent:
A) les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle;
B) les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture;
C) les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification;
D) les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations;
E) les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 076 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Hauts-de-France et Grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-de-France et Grand-Est, qui comprennent:
Valeur estimée hors TVA: 2 616 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Inspections des cultures et lots de plants de pomme de terre, principalement en régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, qui comprennent:
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections de surveillance d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points concernant l'organisation des entreprises (enregistrements, traçabilité, durée de stockage des plants germés), le type de conditionnement et l'étiquetage des lots reconditionnés, par sondage.
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Valeur estimée hors TVA: 73 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord, grand ouest et centre de la France métropolitaine principalement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gnis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises — Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 007-011426 (2020-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle