Marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte du SOC (Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants), qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de...”
Titre
Marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
PDT 2020-2022
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services: QB46
📦
Brève description:
“Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte du SOC (Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants), qui...”
Brève description
Réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte du SOC (Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants), qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 773 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: QB46
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord, grand ouest et centre de la France métropolitaine principalement.
Description du marché:
“Prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des...”
Description du marché
Prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des nématodes à kystes de la pomme de terre et réalisés en fonction des demandes pour la détection du virus de la rhizomanie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-30 📅
Date de fin: 2022-04-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme de 1 an et une tranche optionnelle de 1 an dont l'affermissement est conditionné par le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme de 1 an et une tranche optionnelle de 1 an dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Bretagne et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent:
A) les inspections de chaque culture...”
Description du marché
Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent:
A) les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle;
B) les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture;
C) les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification;
D) les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations;
E) les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 076 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Hauts-de-France et Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-de-France et Grand-Est, qui comprennent:
A) les inspections de chaque...”
Description du marché
Inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-de-France et Grand-Est, qui comprennent:
A) les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle;
B) les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture;
C) les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification;
D) les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations;
E) les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 616 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Inspections des cultures et lots de plants de pomme de terre, principalement en régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire,...”
Description du marché
Inspections des cultures et lots de plants de pomme de terre, principalement en régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, qui comprennent:
A) les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle;
B) les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture;
C) les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification;
D) les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations;
E) les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections de surveillance d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points...”
Description du marché
Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points concernant l'organisation des entreprises (enregistrements, traçabilité, durée de stockage des plants germés), le type de conditionnement et l'étiquetage des lots reconditionnés, par sondage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises — Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 007-011426 (2020-01-08)