Marché relatif à la maîtrise d'œuvre ligne en phase travaux T Zen4

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre ligne pour la phase réalisation relative aux aménagements urbains, aux équipements et systèmes de transport, et à l'insertion du matériel roulant dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du T Zen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes. Le marché comprend une tranche ferme (missions de base et missions complémentaires) et des tranches optionnelles. La tranche ferme comprend des missions à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-03 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-099
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre ligne pour la phase réalisation relative aux aménagements urbains, aux équipements et systèmes de transport, et à l'insertion du matériel roulant dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du T Zen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes. Le marché comprend une tranche ferme (missions de base et missions complémentaires) et des tranches optionnelles. La tranche ferme comprend des missions à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vFcin8AC_O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591983
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'acheteur attire l'attention des candidats sur les modalités de retrait du DCE (uniquement les pièces à titre informatif — article R. 2132-5 du CCP et en raison du caractère particulièrement volumineux: un lien de téléchargement sera transmis par l'acheteur).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions confiées au maître d'œuvre ligne portent sur certains des éléments de missions de base définies aux articles R. 2431-4 et suivants du code de la commande publique, auxquels s'ajoutent des éléments de MC et des TO. La TF est composée de missions de base et de missions complémentaires. Les missions complémentaires MC 11 à MC 14 font l'objet de bon(s) de commande. Le marché est également composé de trois TO.
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Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
La tranche ferme comprend des missions à bon(s) de commande: les missions complémentaires MC 11 à MC 14 font l'objet de bon(s) de commande.
Le marché comprend trois tranches optionnelles:
— TO1: mission de PRO (études de Projet) pour le secteur du carrefour RN7/Francilienne;
— TO2: mission d'ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) partielle des marchés d'infrastructures et du marché CFA de la ligne;
— TO3: mission d'ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) partielle des marchés billettique et SAEIV de la ligne.
Informations complémentaires:
L'acheteur attire l'attention des candidats sur les modalités de retrait du DCE (uniquement les pièces à titre informatif — article R. 2132-5 du CCP et en raison du caractère particulièrement volumineux: un lien de téléchargement sera transmis par l'acheteur).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de candidature sans le e-DUME:
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est totalement assuré sur la base des conventions de financement relative aux phases PRO, ACT, poursuite des affaires foncières et premiers travaux de la ligne T Zen 4 ainsi que par les conventions de travaux REA1 et REA2.
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Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
L'avance s'applique pour chacune des tranches ferme et optionnelles. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle.
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Cette mise en situation professionnelle doit offrir une 1
Le titulaire s'engage à proposer un stage de deux mois au minimum par tranche de 500 000 EUR HT du montant du marché, et a minima un stagiaire par an.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP (clause papier et clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vFcin8AC_O 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vFcin8AC_O 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compétences minimales attendues:
— ingénierie des transports urbains et infrastructures;
— équipements et systèmes de transport associés aux lignes de bus à haut niveau de service (SAEIV, billettique, radio TETRA, vidéosurveillance, GTC);
— Voirie réseaux divers (VRD): notamment réseaux d'eaux pluviales, régulation et équipement des carrefours à feux, éclairage public, ensemble des réseaux concessionnaires;
— architecture;
— aménagement urbain et insertion paysagère;
— ouvrage d'art/génie civil;
— études de circulation, études de trafic, régulation et équipements de carrefour à feux;
— communication et concertation;
— production de dossiers réglementaires et administratifs (procédures relevant des codes de l'environnement, de l'urbanisme, de l'expropriation, du patrimoine, référés préventifs, missions de sécurité ferroviaire, dossier d'étude d'opportunité pour les travaux impactant le réseau routier national…);
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— gestion d'interfaces complexes, notamment en lien avec la motorisation électrique des bus;
— fourniture de plate-forme de type GED (gestion électronique de documents).
L'acheteur attire l'attention des candidats-soumissionnaires sur les modalités de retrait d'une partie du dossier de consultation des entreprises concernant uniquement les pièces transmises à titre informatif: en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique et en raison du caractère particulièrement volumineux des pièces précisées en annexe 6 du présent règlement de consultation: ces pièces seront mises à disposition des candidats-soumissionnaires par l'acheteur au moyen d'un lien de téléchargement gratuit. Afin d'obtenir le lien, les candidats-soumissionnaires devront transmettre une demande à l'acheteur aux adresses suivantes:
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Emilie.Croiset @iledefrance-mobilités.fr
Ces derniers obtiendront un lien et un code de téléchargement.
La part à bon(s) de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal égal à 2 800 000 EUR HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-591983 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de Maitrise d'OEuvre Ligne pour la phase réalisation relative aux aménagements urbains, aux équipements et systèmes de transport, et à l'insertion du matériel roulant dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du T Zen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes. Le marché comprend une tranche ferme (missions de base et missions complémentaires) et des tranches optionnelles. La tranche ferme comprend des missions à bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719796
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591983
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maitrise d'oeuvre ligne en phase travaux - tzen4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-719796 (2022-12-21)
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