Marché public relatif au financement par crédit-bail de dix autocars

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement par crédit-bail de dix autocars.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830476 📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif au financement par crédit-bail de dix autocars 2020-30
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché public est exécuté en région Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Financement par crédit-bail de dix autocars, destinés à la société publique locale — mobilités Bourgogne-Franche-Comté (SPL — MBFC).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires: L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-30 Déclaration du candidat» ou équivalent.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-30 Déclaration du candidat» ou équivalent.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-30 Lettre de candidature» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations, — Modalités de paiement:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)], — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-464695 (2020-09-28)