Marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens

Conseil régional d'Ile-de-France

Marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens. Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-04-28	Informations complémentaires
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2000186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855718 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362693&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362693&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150904
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Financement inscrit au budget de la région Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

La mission sera composée d'une tranche ferme d'études, et d'une tranche optionnelle d'exécution:

— la tranche ferme se décompose d'une part avec la rédaction des préconisations fonctionnelles, techniques et d'ambiance à intégrer dans le respect de la nomenclature du référentiel régional. D'autre part, cette tranche comprend la phase d'élaboration d'un avant-projet puis une phase de mise au point ou projet sur les six sites, chaque phase étant associée à un chiffrage du coût des travaux, des aménagements et du mobilier. Enfin, elle inclut le contrôle de la fabrication de prototypes de design de produits (mobilier, éclairage, signalétique);

— la tranche optionnelle portera sur une mission d'assistance en phase de consultation des entreprises et une phase de suivi des travaux, des aménagements et de la fabrication et de la mise en œuvre. Pour cette option, la région Île-de-France confirmera ou non la réalisation des travaux, et ce sur un nombre réduit ou sur l'ensemble des six sites pilotes.

Informations complémentaires: Financement inscrit au budget de la région Île-de-France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail». les candidats sélectionnés pour participer à la consultation seront retenus aux vues des compétences identifiées suivantes nécessaires à l'opération telle qu'envisagée:

— design de service;

— design d'espace;

— design de produit (y compris mobilier et éclairage);

— design de message (signalétique);

— usage du numérique et réseaux;

— acoustique;

— économie de la construction.

Forme de groupement: en cas de groupement, l'une des deux compétences design d'espace ou design de service sera mandataire solidaire du groupement. Les missions de design, design de service et design d'espace ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même titulaire ou groupement ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, l'ensemble des compétences de design et la signalétique ne pourront être cotraitants de plusieurs groupements. Il n'y a pas d'exclusivité pour les autres cotraitants.

Situation économique et financière:

— grille de présentation équipe, DC2 si groupement, CV des personnels clefs, une note (une page A4 maximum) sur la méthode de travail et l'organisation de l'équipe (y compris un chronogramme) détaillant personnel et qualifications, et couvrant la période du concours seulement. Il n'est rien demandé sur la période du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du ou des désignés de service, d'espace, de produit (y compris mobilier et éclairage), de message, que les compétences soient en interne ou non, sur le powerpoint fourni, une grille de références pour les autres compétences (une page A4 maximum), une note de motivation et de compréhension des objectifs de la région Île-de-France, de l'objet, et du contenu du marché (une page A4 maximum).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références: le titulaire ou le groupement présentera trois références dont au moins deux de moins de cinq ans, illustrées par des documents graphiques et/ou photographiques portant sur des prestations de design de service, design d'espace, design de produit y compris mobilier, design de message. Pour chacune des autres compétences de design, deux références dont au moins une de moins de cinq ans seront présentées. Le document à compléter se compose de trois feuilles pour les références et une page de justification du choix des références pour l'agence mandataire, puis de deux feuilles pour les références et une page de justification du choix des références pour chaque compétence de design. Le document devra s'adapter en fonction de la composition de chaque équipe. Toutes les références décriront le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant, etc.). L'indication de la mission réalisée (conception, mise en œuvre, signalétique, mobilier, etc.), le stade de l'opération (consultation, étude, chantier, réalisé), la surface utile traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références porteront sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des références d'équipements similaires (par exemple bibliothèques, centre de documentation d'établissements scolaires du 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec négociation dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le choix d'un titulaire ou d'un groupement se déroulera en deux phases:

— une phase de sélection des candidats sur compétences, références et note de motivation le nombre de candidats qui sera admis à remettre une prestation est de cinq;

— une phase de choix du titulaire d'après son analyse constructive et détaillée du programme et de la mission, et la clarté et la pertinence de la démarche design proposée.

Critères de sélection des candidats (1

— capacité économique et financière: sur 10 points;

— capacité professionnelle: sur 15 points;

— qualité et la pertinence de la note sur la méthode de travail et l'organisation de l'équipe pour cette consultation: sur 15 points;

—la qualité et la pertinence des références du titulaire ou groupement et du restant de l'équipe au regard de la dimension et du coût, du degré d'achèvement, du rôle du candidat et de l'étendue de sa mission, du rapprochement au «CDI du futur» en fonction notamment de la fonctionnalité, de la modularité des projets: sur 30 points;

— qualité et la pertinence de la note de motivation et de compréhension de l'objet du marché: sur 30 points.

Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats cités en références. Les candidats sélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures seront mis en concurrence et seront amenés à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualités du dossier technique selon sous-critères posés dans l'avis d'appel à candidature fourni au DCE et rappelés dans le présent AAPC
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362693&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats sont avisés que les moyens de communication susceptibles d'être utilisés par la région dans le cadre de cette consultation sont:

— l'adresse électronique via la plateforme Maximilien avant la remise des plis;

— la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres; il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Information sur la 2

Critères d'évaluation de l'offre:

— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après;

— points: la pertinence et la qualité du dossier technique seront évaluées au regard de la compréhension des intentions du maître d'ouvrage, l'analyse constructive du programme, l'affinement et l'enrichissement de la réflexion, le caractère innovant du concept sur vingt cinq points.

La prise en compte du contexte pédagogique et architectural existant, la fonctionnalité et les principes de déclinaison sur les six sites pilotes sur quinze points, les qualités environnementales et de durabilité, et la prise en compte des contraintes de maintenance sur cinq points, la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à la fabrication et à l'installation sur cinq points, les qualités esthétiques du concept en matière de design d'espace, de mobilier, de signalétique et d'éclairage sur vingt cinq points. Le dossier administratif sera évalué au regard du prix sur vingt cinq points. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 063-150904 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202805
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150904
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Dans le contexte de confinement actuel et l'impossibilité pour la Région Île-de-France de programmer avant le mois de septembre la visite des sites nécessaire en phase 2 de la consultation (phase offre), il a été décidé de reporter la date limite de remise des plis de candidatures pour cette consultation au lundi 18.5.2020 (17h00). Le calendrier prévisionnel est ainsi décalé: — publication de l'avis d'appel à candidatures: mercredi 25.3.2020; — remise des candidatures: lundi 18.5.2020 (17h00); — lancement de la 2 — remise des prestations de la 2 — commission technique: deux mois à compter du 9.11.2020, avec rédaction du rapport et négociations éventuelles; — CAO & désignation du lauréat: janvier 2021; — démarrage de la mission de design du «CDI du futur»: février 2021 dans ce cadre, les candidats ayant remis un pli en réponse à l'appel à candidatures sont autorisés à le modifier s'ils le souhaitent: à cette fin, ils devront déposer un nouveau pli complet avant la date limite de remise des candidatures fixée ci-dessus. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par la Région Île-de-France dans le délai fixé pour la remise des plis. La possibilité pour les candidats de poser des questions sur cette consultation est de nouveau permise. Conformément à l'article X de l'avis d'appel à candidature, avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des candidatures fixée au lundi 18.5.2020 (17h00).

Informations complémentaires

Dans le contexte de confinement actuel et l'impossibilité pour la Région Île-de-France de programmer avant le mois de septembre la visite des sites nécessaire en phase 2 de la consultation (phase offre), il a été décidé de reporter la date limite de remise des plis de candidatures pour cette consultation au lundi 18.5.2020 (17h00).

Le calendrier prévisionnel est ainsi décalé:

— publication de l'avis d'appel à candidatures: mercredi 25.3.2020;

— remise des candidatures: lundi 18.5.2020 (17h00);

— lancement de la 2

— remise des prestations de la 2

— commission technique: deux mois à compter du 9.11.2020, avec rédaction du rapport et négociations éventuelles;

— CAO & désignation du lauréat: janvier 2021;

— démarrage de la mission de design du «CDI du futur»: février 2021 dans ce cadre, les candidats ayant remis un pli en réponse à l'appel à candidatures sont autorisés à le modifier s'ils le souhaitent: à cette fin, ils devront déposer un nouveau pli complet avant la date limite de remise des candidatures fixée ci-dessus.

Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par la Région Île-de-France dans le délai fixé pour la remise des plis. La possibilité pour les candidats de poser des questions sur cette consultation est de nouveau permise.

Conformément à l'article X de l'avis d'appel à candidature, avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des candidatures fixée au lundi 18.5.2020 (17h00).

Source: OJS 2020/S 085-202805 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décoration d'intérieur
Brève description:

«Le CDI du futur» Procédure avec négociation pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens.

Valeur totale du marché: 135327.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décoration d'intérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décoration d'intérieur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: région Île-de-France, direction culture, 2 rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375502
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le critère pertinence et qualité du dossier technique était décomposé selon les sous-critères suivants: — compréhension des intentions du maître d'ouvrage, l'analyse constructive du programme, l'affinement et l'enrichissement de la réflexion, le caractère innovant du concept (25 points); — prise en compte du contexte pédagogique et architectural existant, la fonctionnalité et les principes de déclinaison sur les six sites pilotes (quinze points); — qualités environnementales et de durabilité, et la prise en compte des contraintes de maintenance (cinq points); — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à la fabrication et à l'installation (cinq points); — qualités esthétiques du concept en matière de design d'espace, de mobilier, de signalétique et d'éclairage (25 points). Le marché est notifié pour les prix suivants: — tranche ferme: 79 185,00 EUR HT soit 92 227,00 EUR TTC; — cession des droits: 3 842,79 EUR HT soit 4611,35 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 1 (lycée Abbé Grégoire): 8 175,00 EUR HT soit 9 450,00 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 2 (lycée Lamartine): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 3 (lycée Marcel Pagnol): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 4 (lycée E. Mounier): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 5 (lycée Bougainville): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC; — tranche optionnelle nº 6 (lycée A. Blanqui): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC.

Informations complémentaires

Le critère pertinence et qualité du dossier technique était décomposé selon les sous-critères suivants:

— compréhension des intentions du maître d'ouvrage, l'analyse constructive du programme, l'affinement et l'enrichissement de la réflexion, le caractère innovant du concept (25 points);

— prise en compte du contexte pédagogique et architectural existant, la fonctionnalité et les principes de déclinaison sur les six sites pilotes (quinze points);

— qualités environnementales et de durabilité, et la prise en compte des contraintes de maintenance (cinq points);

— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à la fabrication et à l'installation (cinq points);

— qualités esthétiques du concept en matière de design d'espace, de mobilier, de signalétique et d'éclairage (25 points).

Le marché est notifié pour les prix suivants:

— tranche ferme: 79 185,00 EUR HT soit 92 227,00 EUR TTC;

— cession des droits: 3 842,79 EUR HT soit 4611,35 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 1 (lycée Abbé Grégoire): 8 175,00 EUR HT soit 9 450,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 2 (lycée Lamartine): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 3 (lycée Marcel Pagnol): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 4 (lycée E. Mounier): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 5 (lycée Bougainville): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 6 (lycée A. Blanqui): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Le CDI du futur» Procédure avec négociation pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens

Description des options:

La mission sera composée d'une tranche ferme d'études, et de six (6) tranches optionnelles d'exécution:

— la tranche ferme se décompose d'une part en la rédaction des préconisations fonctionnelles, techniques et d'ambiance à intégrer dans le respect de la nomenclature du référentiel régional pour l'ensemble des lycées d'Île-de-France, et, l'élaboration d'un avant-projet sur les six sites. D'autre part, une phase de mise au point ou projet également sur les six sites, chaque phase étant associée à un chiffrage du coût des travaux, des aménagements et du mobilier, et, le contrôle de la fabrication de prototypes de design de produits (mobilier, éclairage, signalétique). Durant les études, une participation des classes de design post bac au design du CDI du futur sera demandée;

— six (6) tranches optionnelles (une par site) porteront sur une mission d'assistance en phase de consultation des entreprises et une phase de suivi des travaux, des aménagements et de la fabrication et de la mise en œuvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations: au siège du titulaire.

Lieu de livraison des livrables et réunions: siège du Conseil régional d'Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et la qualité du dossier technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Studio Isabelle Daeron SASU
Numéro d'enregistrement national: 84128689100012
Adresse postale: 17 rue Dombasle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Cyril AFSA
Numéro d'enregistrement national: 49918529600013
Adresse postale: 80 rue des Rondeaux
Code postal: 75020
Nom: Costanza Matteucci
Numéro d'enregistrement national: 41817744000041
Adresse postale: 5 rue André Ruel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Nom: Cabinet conseil Vincent Hedont
Numéro d'enregistrement national: 523951333
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 135327.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le critère pertinence et qualité du dossier technique était décomposé selon les sous-critères suivants:

— compréhension des intentions du maître d'ouvrage, l'analyse constructive du programme, l'affinement et l'enrichissement de la réflexion, le caractère innovant du concept (25 points);

— prise en compte du contexte pédagogique et architectural existant, la fonctionnalité et les principes de déclinaison sur les six sites pilotes (quinze points);

— qualités environnementales et de durabilité, et la prise en compte des contraintes de maintenance (cinq points);

— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à la fabrication et à l'installation (cinq points);

— qualités esthétiques du concept en matière de design d'espace, de mobilier, de signalétique et d'éclairage (25 points).

Le marché est notifié pour les prix suivants:

— tranche ferme: 79 185,00 EUR HT soit 92 227,00 EUR TTC;

— cession des droits: 3 842,79 EUR HT soit 4611,35 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 1 (lycée Abbé Grégoire): 8 175,00 EUR HT soit 9 450,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 2 (lycée Lamartine): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 3 (lycée Marcel Pagnol): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 4 (lycée E. Mounier): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 5 (lycée Bougainville): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC;

— tranche optionnelle nº 6 (lycée A. Blanqui): 8 825,00 EUR HT soit 10 230,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-375502 (2021-07-19)

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