Marché public global sectoriel pour la conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance (CCAEM) d'un Nouveau plateau technique ambulatoire (NPTA) au Centre hospitalier de Dole

Centre hospitalier régional universitaire

Marché public global sectoriel pour la Conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance (CCAEM) d'un nouveau plateau technique ambulatoire au Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. La surface dans œuvre globale du projet est d'environ 3 298 m SDO dont 1 913 m SDO de construction neuve et le reste concernant des locaux existants à réaménager. L'entretien concerne les équipements de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, de ventilation et d'électricité créés dans le cadre du projet pendant une durée de deux ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Les études de conception portent également sur le projet d'aménagement des espaces extérieurs au site du Centre hospitalier de Dole, si de tels aménagements sont rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 2020-17_GHTCFCCCAEMCHDOLE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire
Adresse postale: Direction du patrimoine des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) — département travaux 2, place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218047 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305465
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Maintenance 196, maîtrise d'œuvre 197, tous corps d'état 345.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 706 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que décrites dans les pièces de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui auront été confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations complémentaires: Maintenance 196, maîtrise d'œuvre 197, tous corps d'état 345.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 100 Dôle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (loi nº 77-2 du 3.1.77 modifiée sur l'architecture).

Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de construction;

— maîtrise d'œuvre, architecture et études techniques tous corps d'état (y compris coordination SSI). La maîtrise d'œuvre comprend notamment les éléments de la mission définie par les articles L. 2171-7 et L. 2431-1 du code de la commande publique portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux;

— études acoustiques;

— entretien ou maintenance des installations de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie et ventilation. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements étant précisé que cette exclusivité ne concerne pas les compétences en études acoustiques, coordination SSI, conception-construction de blocs opératoires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 600 000 EUR pour la société d'architecture.

— l'entreprise de travaux mandataire du groupement, l'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecte(s) ainsi que le(s) membre(s) du groupement compétent(s) en matière de fluides (chauffage, sanitaire, ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles, CSSI), doivent posséder chacun au moins une référence de réalisation achevée ou en cours de réalisation d'un montant travaux supérieurs à 5 000 000 EUR hors taxes tous corps d'état;

— l'effectif cumulé des membres du groupement qui assureront la…

… maîtrise d'œuvre (conception architecturale, études techniques) sera d'au moins 20 personnes (tous effectifs confondus des sociétés);

… réalisation des travaux tous corps d'état sera d'au moins 50 personnes (tous effectifs confondus des sociétés);

— dans l'éventualité où plusieurs membres du groupement possèdent la même compétence, il suffit qu'un des membres du groupement réponde pour chaque compétence requise aux niveaux minimaux indiqués ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières;

— cohérence de l'équipe au regard des compétences requises;

— capacités professionnelles et techniques;

— pertinence des références.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26250176000066
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation — phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Mots descripteurs: maintenance, maîtrise d'œuvre, tous corps d'état.

Existence et conditions d'attribution d'une prime: une prime d'un montant de 55 000 EUR HT sera versée aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre finale conforme aux exigences de la consultation. Sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée selon les indications mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 125-305465 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance (Ccaem) d'un nouveau plateau technique ambulatoire au Centre Hospitalier Louis Pasteur de DOLE. La surface dans oeuvre globale du projet est d'environ 3.298 mètres carrés SDO dont 1.913 mètres carrés SDO de construction neuve et le reste concernant des locaux existants à réaménager. L'Entretien concerne les équipements de production de chaleur, rafraichissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, de ventilation et d'électricité créés dans le cadre du projet pendant une durée de deux ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Les études de conception portent également sur le projet d'aménagement des espaces extérieurs au site du Centre Hospitalier de DOLE, si de tels aménagements sont rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du projet

Valeur totale du marché: 9 179 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: direction du Patrimoine des Investissements Médicaux et de la Sécurité ( dpims ) - département Travaux 3 Boulevard Fleming
Contact
Téléphone: +33 0381218047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-557956
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305465
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance (Ccaem) d'un nouveau plateau technique ambulatoire au Centre Hospitalier Louis Pasteur de DOLE. La surface dans oeuvre globale du projet est d'environ 3.298 mètres carrés SDO dont 1.913 mètres carrés SDO de construction neuve et le reste concernant des locaux existants à réaménager.L'entretien concerne les équipements de production de chaleur, rafraichissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, de ventilation et d'électricité créés dans le cadre du projet pendant une durée de deux ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Les études de conception portent également sur le projet d'aménagement des espaces extérieurs au site du Centre Hospitalier de DOLE, si de tels aménagements sont rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du projet. Le présent avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 100 DOLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et esthétique du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de service proposé pour la prestation entretien ou maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais pour la conception et l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: groupement sas bouygues batiment nord est ( Mandataire-Entreprise générale )
Adresse postale: 20 Rue du Vallon
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: sas tlr Architecture ( Architecte )
Adresse postale: 13 Rue Roger Mirassou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Nom: aec Ingénierie ( Bureau d'etudes Techniques Tous Corps d'etat )
acebtp Ingeneery ( Bureau d'etudes Démolition / Désamiantage )
Adresse postale: 250 Rue Jean Mermoz Bâtiment D
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sas Allegro Acoustique ( Bureau d'etudes Acoustique )
Adresse postale: 18 Rue Colonel Quantin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: spie Facilities ( Entretien Maintenance )
Adresse postale: 32 Rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 9 179 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Téléphone: +33 0381826000 📞
Fax: +33 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 212-557956 (2021-10-28)

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