Marché public global de performance pour l'exploitation de l'actuelle déchetterie et la conception, réalisation, exploitation d'une nouvelle déchetterie à Cannes (phase candidature)

SMED

Il s'agit d'un marché public global de performance, conformément aux dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la conception, réalisation, mise en service et exploitation de la nouvelle déchetterie de cannes ainsi que l'exploitation de la déchetterie existante du CITT (Centre intégré de transit et de traitement) à compter du 1.4.2021 jusqu'à l'exploitation du nouveau site. La procédure se déroulera en deux phases: la phase candidature visera à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation), la phase offre permettra aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale et d'engager une phase de négociation (modalités décrites dans le RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark 06150, Cannes-la-Bocca
Code postal: 06510
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2028-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375088
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

En complément à la rubrique critères d'attribution ci-dessus, le prix est déterminé par le coût global de l'offre et apprécié avec les sous-critères suivants: montant des prestations de conception et réalisation de la nouvelle déchetterie (tranche ferme + tranche optionnelle 1) (13,5 %) et montant global d'exploitation (tranche ferme + tranche optionnelle 2) (31,5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend notamment:

— l'établissement et l'obtention des dossiers ICPE et de permis de construire, ainsi que de toutes les autorisations qui s'avéreraient nécessaires, et l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions;

— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie: les études de conception, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second œuvre, équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle-commande, fabrications, approvisionnements, montages, mises au point, mise en route et mises en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception;

— l'exploitation et maintenance de la déchetterie existante du CITT à compter du 1.4.2021 jusqu'à la mise en service et l'exploitation du nouveau site;

— l'exploitation et maintenance de la nouvelle déchetterie à compter de sa mise en service.

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'au 31.3.2031. La durée globale maximale du marché (reconduction comprise) est de dix ans à compter du 1.4.2021.

Description des options:

Les options au sens communautaires sont:

1) la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

2) la décomposition du marché en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme suit:

— tranche ferme: conception de la nouvelle déchetterie et exploitation du site existant sur le CITT comprenant:

—— l'ensemble des études de conception de la future déchetterie,

—— la réalisation des dossiers ICPE, de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à leurs obtentions,

—— l'exploitation de la déchetterie existante du Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes à compter du 1.1.2021 et ceci jusqu'au début d'exploitation du nouveau site;

— tranche optionnelle 1: réalisation des travaux de la nouvelle déchetterie comprenant:

—— les études d'exécution,

—— la réalisation des travaux de la nouvelle déchetterie,

—— la réalisation des opérations de mise en route, l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages;

— tranche optionnelle 2: exploitation de la nouvelle déchetterie situé 116/120 avenue de la Roubine à Cannes en lieu et place de l'exploitation de la déchetterie existante du CITT. L'affermissement de chaque tranche optionnelle est subordonné à une décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire, par ordre de service. Cet ordre de service précisera les modalités temporelles d'application de chaque tranche.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— pour la déchetterie actuelle: Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes;

— pour la nouvelle déchetterie: 116/120 avenue de la Roubine, 06150.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux travaux ou services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation, réalisés au cours des cinq dernières années en matière de travaux et au cours des trois dernières années en matière de services;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants…);

4) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au sens des dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du CCP (réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés) ou de ses articles L. 2113-15 et L. 2113-16 (réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire). En revanche, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché n'est pas non plus réservé à une profession déterminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de trois participants est appliqué sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. L'appréciation s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate, des moyens matériels et des qualifications;

2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références présentées;

3) capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires objet du présent marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre: qualité globale conception-réalisation des travaux (18 %), niveau-qualité engagements de performance (15 %), qualité technique-organisationnelle de l'exploitation (20 %)
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la présente phase candidature, seul un dossier de candidature est requis à la date limite de remise des candidatures fixée. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. Les pièces à produire pour le dossier de candidature sont mentionnées à la rubrique III.1) ci-avant, auxquelles sera joint le document de synthèse de la candidature (annexe 1 du règlement de consultation) complété. Les renseignements demandés ci-avant devront être fournis par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. L'appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. De plus, pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs économiques. Les compétences minimales requises pour répondre au présent marché sont précisées dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de la candidature. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, un même opérateur économique ne pouvant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de la nature du marché, en cas de groupement, le mandataire désigné sera l'entreprise chargée de l'exploitation des équipements. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le marché sera établi sur la base de prix unitaires et forfaitaires. Visites obligatoires: les visites techniques se dérouleront lors de la phase 2 offre au titre de l'élaboration des offres initiales. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature. Elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les candidatures seront communiquées obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du SMED https://www.marches-securises.fr et ce, avant la date et l'heure limites fixées dans la consultation. Seule la copie de sauvegarde pourra être transmise sur support papier et sera soit remise en main propre contre récépissé, soit envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique VI du présent avis. Une prime sera allouée aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. En complément à la rubrique II.2.7) durée, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre la notification et le démarrage des prestations fixé au 1.4.2021 constitue une période de préparation permettant notamment tenue des réunions préalables, reprise du personnel, signature des protocoles et réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 153-375088 (2020-08-05)

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