Marché public global de performance pour l'exploitation de l'actuelle déchetterie et la conception, réalisation, exploitation d'une nouvelle déchetterie à Cannes (phase candidature)

SMED

Il s'agit d'un marché public global de performance, conformément aux dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la conception, réalisation, mise en service et exploitation de la nouvelle déchetterie de cannes ainsi que l'exploitation de la déchetterie existante du CITT (Centre intégré de transit et de traitement) à compter du 1.4.2021 jusqu'à l'exploitation du nouveau site. La procédure se déroulera en deux phases: la phase candidature visera à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation), la phase offre permettra aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale et d'engager une phase de négociation (modalités décrites dans le RC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark 06150, Cannes-la-Bocca
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'exploitation de l'actuelle déchetterie et la conception, réalisation, exploitation d'une nouvelle déchetterie à...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public global de performance, conformément aux dispositions des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— pour la déchetterie actuelle: Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes; — pour la nouvelle...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le marché comprend notamment: — l'établissement et l'obtention des dossiers ICPE et de permis de construire, ainsi que de toutes les autorisations qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique offre: qualité globale conception-réalisation des travaux (18 %), niveau-qualité engagements de performance (15 %), qualité...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2028-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'au 31.3.2031. La durée globale maximale du marché (reconduction comprise) est de dix ans à...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de trois participants est appliqué sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Seules les candidatures présentant les capacités...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options au sens communautaires sont: 1) la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En complément à la rubrique critères d'attribution ci-dessus, le prix est déterminé par le coût global de l'offre et apprécié avec les sous-critères...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux travaux ou services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation, réalisés au cours des cinq dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au sens des dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du CCP (réservation de marchés aux opérateurs économiques qui...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour la présente phase candidature, seul un dossier de candidature est requis à la date limite de remise des candidatures fixée. Aucune offre ne doit être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 153-375088 (2020-08-05)