Marché public de prestations pour les missions SPS pour les travaux de construction, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Clamart
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations pour les missions SPS pour les travaux de construction, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments...”
Titre
Marché public de prestations pour les missions SPS pour les travaux de construction, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Clamart
20.05
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est compris entre 3 et 9 000 000 EUR HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la ville. Il a pour objet la réalisation de missions de Coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Puis, le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Puis, le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La décision de non reconduction sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de Coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Puis, le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Puis, le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La décision de non reconduction sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes physiques désignées dans l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement pour exercer la mission de coordination SPS, doivent remplir les obligations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes physiques désignées dans l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement pour exercer la mission de coordination SPS, doivent remplir les obligations posées à l'article R. 4532-30 du code du travail et en permanence posséder l'attestation requise en cours de validité par l'article R. 4532-31 du même code, sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts exclusifs du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: février 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, aussi il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale...”
Chaque lot étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, aussi il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché paragraphe II.1.5).
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG/PI et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080515 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations pour les missions SPS pour les travaux de construction, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments...”
Titre
Marché public de prestations pour les missions SPS pour les travaux de construction, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Clamart
20.05
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est compris entre 3 et 9 000 000 EUR HT” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est compris entre 3 et 9 000 000 EUR HT” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR HT”
“Par décision nº 94/2020 en date du 23.4.2020, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite le présent marché (les deux lots) pour motif...”
Par décision nº 94/2020 en date du 23.4.2020, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite le présent marché (les deux lots) pour motif d'intérêt général puisque des difficultés juridiques survenues au cours de la procédure de passation, en phase analyse des offres, sont susceptibles de vicier la procédure et d'entacher de nullité le présent marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 090-215153 (2020-05-06)