Marché public de prestations de contrôle technique pour des travaux de gros entretien, de réutilisation, réhabilitation, extension ou création sur les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la construction, conformément aux dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et du décret n 99-443 du 28.5.1999 pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, infrastructures, espaces verts et autres constructions appartenant à la ville de Clamart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de contrôle technique pour des travaux de gros entretien, de réutilisation, réhabilitation, extension ou création sur les...”
Titre
Marché public de prestations de contrôle technique pour des travaux de gros entretien, de réutilisation, réhabilitation, extension ou création sur les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
20.19
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la construction, conformément aux dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et du décret n 99-443 du 28.5.1999 pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, infrastructures, espaces verts et autres constructions appartenant à la ville de Clamart.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est compris entre 3...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est compris entre 3 000 000 EUR et 9 000 000 EUR (HT).
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la construction, conformément aux dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et du décret n 99-443 du 28.5.1999 pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, infrastructures, espaces verts et autres constructions appartenant à la ville de Clamart.
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Puis, le marché est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Puis, le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La décision de non reconduction sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires attribué à quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est inférieur à 3...”
Titre
Missions de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration et de gros entretien dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR (HT).
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Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Puis, le marché est reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Puis, le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La décision de non reconduction sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de concurrents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (aussi ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
(1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
(2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
(3a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
(3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
(5) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
(4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
(5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
(6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: 2.2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot étant conclu sans montant minimum ni montant maximum, aussi il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale...”
Chaque lot étant conclu sans montant minimum ni montant maximum, aussi il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché (paragraphe II.1.5).
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG/PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la ville de Clamart.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 081-191293 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de contrôle technique pour des travaux de gros entretien, de réutilisation, réhabilitation, extension ou création sur les...”
Titre
Marché public de prestations de contrôle technique pour des travaux de gros entretien, de réutilisation, réhabilitation, extension ou création sur les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
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Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) la réalisation de toutes prestations de contrôle technique dans le domaine de la construction, conformément aux dispositions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et du décret nº 99-443 du 28.5.1999 pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, infrastructures, espaces verts et autres constructions appartenant à la Ville de Clamart.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 095-227781 (2020-05-12)