Marché public de maîtrise d'œuvre pour la renaturation, la création d'une zone humide et l'eurovéloroute

Ville de Champagne-sur-Seine

La consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive de Seine et la création d'une zone humide au contact direct de l'espace naturel sensible des Basses Godernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Qui ?

• Ville de Champagne-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: SC/DGS/2020-1-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5MjAxMA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042090
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation relancée à l'issue d'une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite sur le fondement des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

Objectifs de la mission:

— réalisation de la véloroute sur l'ensemble de la commune de Champagne-sur-Seine à l'exception des séquences 1, 4, 11 et 12 (SQ nº 1 partie hors itinéraire, SQ nº 4 partie traversant l'ENS des Basses Godernes, SQ nº11 route des Fours du Roy et SQ nº 12 tronçon de liaison avec la gare SNCF),

— réalisation en parallèle d'une opération de renaturation des berges et de leurs abords à l'exception d'une partie de la séquence 5 (aménagement de la noue de liaison ENS — KIO).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre minimal envisagé: 3/nombre maximal: 6. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: à l'issue de la recevabilité seront sélectionnés les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères suivants:

1) compétences du candidat: 40 %;

2) qualité des références fournies: 30 %;

3) solidité et moyens de la structure: 30 %.

Les candidats admis recevront une invitation à soumissionner. À compter de cette date, les candidats auront 25 jours pour faire parvenir leur offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,

— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision»,

— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.

Source: OJS 2020/S 019-042090 (2020-01-24)

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