La consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive de Seine et la création d'une zone humide au contact direct de l'espace naturel sensible des Basses Godernes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour la renaturation, la création d'une zone humide et l'eurovéloroute
SC/DGS/2020-1-1”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de...”
Brève description
La consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive de Seine et la création d'une zone humide au contact direct de l'espace naturel sensible des Basses Godernes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Objectifs de la mission:
— réalisation de la véloroute sur l'ensemble de la commune de Champagne-sur-Seine à l'exception des séquences 1, 4, 11 et 12 (SQ nº 1 partie hors itinéraire, SQ nº 4 partie traversant l'ENS des Basses Godernes, SQ nº11 route des Fours du Roy et SQ nº 12 tronçon de liaison avec la gare SNCF),
— réalisation en parallèle d'une opération de renaturation des berges et de leurs abords à l'exception d'une partie de la séquence 5 (aménagement de la noue de liaison ENS — KIO).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre minimal envisagé: 3/nombre maximal: 6. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: à l'issue de la recevabilité seront sélectionnés les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre minimal envisagé: 3/nombre maximal: 6. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: à l'issue de la recevabilité seront sélectionnés les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères suivants:
1) compétences du candidat: 40 %;
2) qualité des références fournies: 30 %;
3) solidité et moyens de la structure: 30 %.
Les candidats admis recevront une invitation à soumissionner. À compter de cette date, les candidats auront 25 jours pour faire parvenir leur offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation relancée à l'issue d'une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite sur le fondement...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation relancée à l'issue d'une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite sur le fondement des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,
— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision»,
— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
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Source: OJS 2020/S 019-042090 (2020-01-24)