Marché public d'habilitation au «Dispositif de soutien de branche à la validation des acquis de l'expérience»

Unifaf

Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
2020-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MAPA-DDP-20-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Normandie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opco-sante.fr/prehome 🌏
Courrier électronique: contact@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_w6RwK8LE3v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_w6RwK8LE3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014906
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur des Hauts-de-France.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur Grand Est.
Intitulé du lot: Lot 3: Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de l'Île-de-France.
Intitulé du lot: Lot 4: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Lot 5: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Auvergne-Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Lot 6: PACA Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur PACA — Corse.
Intitulé du lot: Lot 7: Occitanie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Occitanie.
Intitulé du lot: Lot 8: Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Nouvelle Aquitaine.
Intitulé du lot: Lot 9: Pays-de-La-Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Pays-de-La-Loire.
Intitulé du lot: Lot 10: Bretagne
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de la Bretagne.
Intitulé du lot: Lot 11: Normandie
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de la Normandie.
Intitulé du lot: Lot 12: Centre-Val-de-Loire
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Centre-Val-de-Loire.
Intitulé du lot: Lot 13: Île de la Réunion
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur l'Île de la Réunion.
Intitulé du lot: Lot 14: Antilles et Guyane
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur des Antilles et de la Guyane.
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCO — Domaine de la formation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 008-014906 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la Valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE). Il s'agit d'un marché de services relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 et passé selon une procédure adaptée. Le présent accord-cadre est multi-attributaire (à l'exception du lot 13 qui est mono-attributaire) et exécuté par bons de commande. Le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimal, ni de montant maximal. À titre indicatif, la quantité de personnes engagées sur un DSB est estimée à 300 sur une période de 1 an et pour la totalité des lots tels que décrits à l'article 2.3 du CCP. Cette estimation est basée sur les consommations passées et ne constitue en aucun cas un engagement minimal ou maximal en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024784
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014906
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La présente consultation comporte des prix plafonds fixés dans les documents de consultation des entreprises. Le prix n'est pas le seul critère d'analyse des offres et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. L'OPCO Santé pourra engager des négociations avec les meilleurs soumissionnaires au terme de l'analyse des offres initiales. Le nombre de candidats admis à négocier correspond au nombre d'attributaires prévu par lot, excepté pour le lot 13 où le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
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Source: OJS 2020/S 012-024784 (2020-01-14)
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