1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'habilitation au «Dispositif de soutien de branche à la validation des acquis de l'expérience»
MAPA-DDP-20-01”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur des Hauts-de-France.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur Grand Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de l'Île-de-France.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Bourgogne-Franche-Comté.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Auvergne-Rhône-Alpes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: PACA Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur PACA — Corse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Occitanie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Nouvelle Aquitaine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Pays-de-La-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Pays-de-La-Loire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de la Bretagne.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur de la Normandie.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Centre-Val-de-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur Centre-Val-de-Loire.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Île de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur l'Île de la Réunion.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Antilles et Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO santé, sur le secteur des Antilles et de la Guyane.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 008-014906 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'habilitation au «dispositif de soutien de branche à la validation des acquis de l'expérience»
MAPA-DDP-20-01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la Valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE). Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation du Dispositif de soutien de branche à la Valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE). Il s'agit d'un marché de services relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 et passé selon une procédure adaptée. Le présent accord-cadre est multi-attributaire (à l'exception du lot 13 qui est mono-attributaire) et exécuté par bons de commande. Le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimal, ni de montant maximal. À titre indicatif, la quantité de personnes engagées sur un DSB est estimée à 300 sur une période de 1 an et pour la totalité des lots tels que décrits à l'article 2.3 du CCP. Cette estimation est basée sur les consommations passées et ne constitue en aucun cas un engagement minimal ou maximal en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 008-014906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie, F
92020 Nanterre.” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie, F
92020 Nanterre
Tél.: +33 140971010.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit être dûment référencé sur Datadock et apporter les éléments de preuve relatif à ce référencement.” Autres informations complémentaires
“La présente consultation comporte des prix plafonds fixés dans les documents de consultation des entreprises. Le prix n'est pas le seul critère d'analyse...”
La présente consultation comporte des prix plafonds fixés dans les documents de consultation des entreprises. Le prix n'est pas le seul critère d'analyse des offres et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. L'OPCO Santé pourra engager des négociations avec les meilleurs soumissionnaires au terme de l'analyse des offres initiales. Le nombre de candidats admis à négocier correspond au nombre d'attributaires prévu par lot, excepté pour le lot 13 où le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-024784 (2020-01-14)