Marché pour le broyage, la valorisation des déchets verts produits par le Sictom Sud Allier dans ses quinze déchetteries et la fourniture de compost

Sictom Sud Allier

Marché pour le broyage, la valorisation des déchets verts produits par le Sictom Sud Allier dans ses quinze déchetteries et la fourniture de compost prêt à l'emploi issu des déchets verts à titre gracieux — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovert Boilon
• SARL Piroux Fils

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020AO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: 10 rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eb13y98fZ4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eb13y98fZ4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299493
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: zone 1: déchetteries de Saint-Germain des Fossés — Saint-Prix — Le Mayet de Montagne — Varennes-sur-Allier — Saint-Yorre — Le Donjon — Saint-Gérand le Puy.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le broyage sur un site centralisateur proposé par le candidat où le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 1. Le broyage en vue de la réalisation du produit fini. La fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 378 t de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont définies à l'article 3.2 du CCAP.
Intitulé du lot: Lot 2: zone 2: déchetteries de Charmeil — Gannat — Ebreuil — Bellenaves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le broyage sur un site centralisateur proposé par le candidat où le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 2. Le broyage en vue de la réalisation du produit fini. La fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 450 t de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: zone 3: déchetteries de Bayet — Monétay-sur-Allier — Tronget — Chantelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le broyage sur le site centralisateur des déchets verts mis à disposition par le Sictom Sud Allier — 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet. Le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 3. Le transport du broyat sur une plate-forme de compostage en vue de la réalisation du produit fini fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 170 t de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le site de l'attributaire.

Sictom Sud Allier — 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les cahiers des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sictom Sud Allier 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eb13y98fZ4 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299493 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598721
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299493
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: zone 1: déchetteries de Saint-Germain-des-Fossés — Saint-Prix, le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Saint-Yorre, le Donjon, Saint-Gérand-le-Puy
Brève description:

Le broyage sur un site centralisateur proposé par le candidat où le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 1. Le broyage en vue de la réalisation du produit fini. La fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 378 tonnes de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 Calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Intitulé du lot: Lot 2: zone 2: déchetteries de Charmeil, Gannat, Ébreuil, Bellenaves
Brève description:

Le broyage sur un site centralisateur proposé par le candidat où le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 2. Le broyage en vue de la réalisation du produit fini. La fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 450 tonnes de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 Calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Intitulé du lot: Lot 3: zone 3: déchetteries de Bayet, Monétay-sur-Allier, Tronget, Chantelle
Brève description:

Le broyage sur le site centralisateur des déchets verts mis à disposition par le Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots, 03500 Bayet. Le Sictom Sud Allier assurera la livraison des déchets verts issus des déchetteries de la zone 3. Le transport du broyat sur une plate-forme de compostage en vue de la réalisation du produit fini fourniture en vrac au Sictom Sud Allier de 170 tonnes de compost prêt à l'emploi répondant aux critères de la norme AFNOR NFU 44.051 Calibre 0/20 mm issu de déchets verts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots, 03500 Bayet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié en fonction du coût compet traitement et transport
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Ecovert Boilon
Numéro d'enregistrement national: 49018931300011
Adresse postale: Domaine de la Tour
Commune postale: Lempty
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecovertboilon.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Nom: SARL Piroux Fils
Numéro d'enregistrement national: 82868550300017
Adresse postale: 10 route de Bellerive
Commune postale: Cognat-Lyonne
Code postal: 03110
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://french-corporate.com/french-corporate.v6.php?siren=828685503-piroux-fils-10-rte-de-bellereive-03110-cognat-lyonne 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598721 (2020-12-08)

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