Fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de bornes pour la collecte des textiles, linge de maison et chaussures des particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 20.ao.vd.015
20.AO.VD.015
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de bornes pour la collecte des textiles, linge de maison et chaussures des particuliers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché: Secteur: Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois par période successive d'un an.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Les Lilas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur: Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Les Lilas.
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois par période successive d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit deux fois par période successive d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat conventionnement avec l'organisme ECO-TLC (ou tout organisme équivalent référencé au niveau européen).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.3.2024.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. En effet, il s'agit d'un marché réservé à une ou des Structures d'insertion par l'activité économiques (SIAE) ou structures équivalentes. Par ailleurs, le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 049-116474 (2020-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 20.AO.VD.015
20.AO.VD.015
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des bornes
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.AO.VD.015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur: Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur: Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Les Lilas
“Le présent marché est déclaré sans suite pour les motifs suivants: compte tenu de la situation sanitaire et politique actuelle, le planning initial de...”
Le présent marché est déclaré sans suite pour les motifs suivants: compte tenu de la situation sanitaire et politique actuelle, le planning initial de notification a pris du retard et ne pourra pas être respecté. Il a donc été décidé d'annuler la présente consultation et de la relancer avec un nouveau planning de procédure, lorsque la situation sera stabilisée. Précision sur les critères d'attribution: pour correction de la rubrique II.2.5) de la présente publicité d'annulation: les critères d'attribution prévus dans le règlement de la consultation étaient bien au nombre de deux et étaient les suivants:
— valeur technique des bornes: 80 %;
— performances en matière de protection de l'environnement: 20 % en effet, le critère du prix n'étaient, par erreur, pas présent dans le règlement de la consultation.
Aussi, à titre informatif, dans la future consultation le critère «Prix» ou «Coût de la prestation» sera bien présent et donc la pondération des critères s'en trouvera modifier.
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Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 071-169329 (2020-04-08)