L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de données sur les masses d'eau des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne pour les campagnes de 2020 à 2023, dans le cadre de la mise en ouvre du programme de surveillance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché n°20s001 — Programme de surveillance des cours d'eau-hydrobiologie-bassin Loire-Bretagne-Campagnes 2020 à 2023 Campagnes 2020 à 2023
20S001”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de données sur les masses d'eau des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne pour les campagnes de 2020 à 2023, dans...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de données sur les masses d'eau des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne pour les campagnes de 2020 à 2023, dans le cadre de la mise en ouvre du programme de surveillance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra pas être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution aura lieu dans l'ordre d'importance des lots du groupe: — lot 3 — Lot 4 —...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne pourra pas être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution aura lieu dans l'ordre d'importance des lots du groupe: — lot 3 — Lot 4 — Lot 1 — lot 2. Dans l'hypothèse où pour un lot, il ne serait réceptionné qu'une seule candidature, la limitation d'attribution de deux lots ne serait pas appliquée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Bretagne et Normandie”
Titre
Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Bretagne et Normandie
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché:
“Prestations de prélèvements dans les cours d'eau du bassin, d'analyses et de synthèses de résultats.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Première période du marché: de la notification au 15.12.2021. A l'issue, possibilité de 2 reconductions de 12 mois avec une échéance maximale au 15.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-région Pays de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Centre Val de...”
Titre
Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Centre Val de Loire et Nouvelle Aquitaine
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Titre
Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340195
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute question des candidats reçue moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne recevra pas de réponse. Le pouvoir adjudicateur répondra...”
Toute question des candidats reçue moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne recevra pas de réponse. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions reçues dans le délai décrit ci-dessus, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 018-039511 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché n 20s001 Programme de surveillance des cours d'eau-hydrobiologie-bassin Loire-Bretagne-Campagnes 2020 à 2023 — Campagnes 2020 à 2023
20S001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 505 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées — région Pays de Loire”
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Centre-Val de...”
Titre
Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées-régions Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine
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Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées —...”
Titre
Prélèvements hydrobiologiques, déterminations taxonomiques et synthèse des résultats-inventaires de macro invertébrés et de diatomées — Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prélèvements hydrobiologiques — Bretagne et Normandie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrobiologie
Adresse postale: rue Lucien Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 836 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prélèvements hydrobiologiques Pays de Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Le contractant est une PME
Nom: Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Adresse postale: rond-point Georges Duval
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 053 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 053 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prélèvements hydriobiologiques Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquabio
Adresse postale: ZA du Grand Bois — route de Créon
Commune postale: St-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 706 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prélèvements hydrobiologiques Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie” Nom et adresse du contractant
Nom: Grebe
Adresse postale: 23 rue St-Michel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 906 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2020/S 113-274757 (2020-06-10)