Marché industriel pour la fourniture, pose et maintenance de deux lignes de crémation (fours + filtration) au crématorium de Vendin-Le-Vieil et contrat de maintenance associé

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Marché industriel pour la fourniture, pose et maintenance de deux lignes de crémation (fours + filtration) au crématorium de Vendin-Le-Vieil et contrat de maintenance associé. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire sur quantités réellement exécutées. Il s'agit de la phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: 20S044
Brève description:
Marché industriel pour la fourniture, pose et maintenance de deux lignes de crémation (fours + filtration) au crématorium de Vendin-Le-Vieil et contrat de maintenance associé. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire sur quantités réellement exécutées. Il s'agit de la phase candidature.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Fours crématoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Jq2tjz3oka 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Jq2tjz3oka 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217293
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Il s'agit de la phase candidature de la procédure concurrentielle avec négociation. À l'issue de la phase de jugement des candidatures, les candidats se verront attribuer une note qui permettra leur répartition dans différents groupes de niveaux. Seuls les candidats se retrouvant dans le premier groupe de niveau seront admis à présenter une offre. Le nombre minimal de candidats retenu est de trois conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidature satisfaisante au regard des critères de sélection. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. La durée du marché concernant la fourniture et la pose des deux lignes de crémation est de quinze mois à compter de la notification du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 195 mois
Description des renouvellements:
Pour la partie qui concerne la maintenance des fours, elle est d'une durée de cinq ans à compter de la mise en service industrielle des fours, reconductible deux fois cinq ans, pour une durée totale de quinze ans à compter de la mise en service industrielle des fours. La reconduction est tacite conformément aux pièces du marché.
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Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium de Vendin-Le-Vieil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement d'appel public à candidature.
Situation économique et financière: Cf. règlement d'appel public à candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement d'appel public à candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Présentation de la société (chiffres d'affaires, organigramme détaillé, description des moyens de production et de maintenance): 40 points.
La réalisation de prestations similaires sur les trois dernières années (avec illustration): 60 points répartis comme suit:
— la fourniture et la pose des fours: 20 points;
— les moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance des équipements: 40 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans les pièces du DCE)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Jq2tjz3oka 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La partie maintenance du marché est renouvelable aux alentours de 2035.
Il s'agit de la phase candidature de la procédure concurrentielle avec négociation. À l'issue de la phase de jugement des candidatures, les candidats se verront attribuer une note qui permettra leur répartition dans différents groupes de niveaux. Seuls les candidats se retrouvant dans le premier groupe de niveau seront admis à présenter une offre. Le nombre minimal de candidats retenu est de trois conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidature satisfaisante au regard des critères de sélection.
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Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. La durée du marché concernant la fourniture et la pose des deux lignes de crémation est de quinze mois à compter de la notification du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 091-217293 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché industriel pour la fourniture, pose et maintenance de deux lignes de crémation (fours + filtration) au crématorium de Vendin-le-Vieil et contrat de maintenance associé. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il s'agit de la phase candidature.
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Valeur totale du marché: 1 078 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001573
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217293
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché industriel. Le montant total final indiqué correspond pour partie au prix forfaitaire après négociation de 1 000 000 EUR HT et pour partie au montant du détail quantitatif estimatif après négociation de 78 100 EUR HT qui correspond au montant estimatif annuel pour la partie unitaire passée sous forme de marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées avec une quantité minimale de 5 000 crémations et une quantité maximale de 15 000 crémations pour une durée de cinq ans. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse courriel mcp@agglo-lenslivin.fr en indiquant le numéro et l'objet de l'affaire.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium de Vendin-le-Vieil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Facultatieve Technologies France
Adresse postale: 10 rue Robert Schuman, BP 38
Commune postale: Sainte-Savine Cedex
Code postal: 10302
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 078 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 001-001573 (2020-12-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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