Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif

CC Bresse Louhannaise Intercom

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• CC Bresse Louhannaise Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020BLIEXPLOITASSAINISSEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bresse Louhannaise intercom
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Contact
Adresse Internet: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66131&orgAcronyme=x7z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66131&orgAcronyme=x7z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196588
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Marché à tranche et comportant une tranche ferme et sept tranches optionnelles. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est prévue le 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes. Tranche ferme: exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans / des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard / des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux / des reseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des reseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la Collectivité. Tranches optionnelles: Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux. Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux. Maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay. Maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay, prestations accessoires décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme du marché est conclue pour une période initiale de cinq ans, reconductible, par décision expresse de la Collectivité, deux fois par période d'un an. Chaque tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an, tacitement reconductible six fois par période d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de sept ans.

Description des options:

Tranches optionnelles: exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux. Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux. Maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Maintenance des cnq postes de relèvements de la commune de Sornay. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 5 postes de relèvement de la commune de Sornay. Maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay.

Informations complémentaires:

Marché à tranche et comportant une tranche ferme et sept tranches optionnelles. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est prévue le 1.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66131&orgAcronyme=x7z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf données sur le service dont notamment: Cuiseaux: un STEP de 35 000 EH. Sept déversoirs d'orage. 1 600 ml de réseaux industriels/ Louhans: 59 559 ml de réseaux séparatifs. 8 328 ml de réseaux unitaires. Vingt-trois Postes de relèvement (PR). Seize déversoirs d'orage. Un STEP de 25 000 EH. Une lagune de 180 eh / Simard: 7 900 ml de réseaux séparatifs de collecte des eaux usées. Une lagune de 130 EH. Une lagune de 1 170 eh / Lagune du Jarrey 180 eh / Cuiseaux: un pr / Sornay: cinq pr / Branges: sept PR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 083-196588 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 601 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bresse Louhannaise Intercom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522237
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196588
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 30.9.2020. Modalités de consultation du marché: le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom — service «Marchés publics» — 1 place Saint-Jean — 71500 Louhans sur rendez-vous exclusivement. Pour cela, une demande doit-être adressée à l'adresse courriel ci-après: sophie.vernusse@blintercom.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:

— tranche ferme: exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard/des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des réseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la collectivité;

— tranches optionnelles:

1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;

2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;

3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;

6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;

7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay — prestations accessoires décrites au CCTP.

Description des options:

Tranches optionnelles:

1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;

2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;

3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;

6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;

7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 24 rue Professeur Leriche
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 601 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 213-522237 (2020-10-28)

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