Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif
2020BLIEXPLOITASSAINISSEMENT”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la...”
Brève description
Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les...”
Description du marché
Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes. Tranche ferme: exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans / des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard / des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux / des reseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des reseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la Collectivité. Tranches optionnelles: Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux. Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux. Maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay. Maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay, prestations accessoires décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme du marché est conclue pour une période initiale de cinq ans, reconductible, par décision expresse de la Collectivité, deux fois par période...”
Description des renouvellements
La tranche ferme du marché est conclue pour une période initiale de cinq ans, reconductible, par décision expresse de la Collectivité, deux fois par période d'un an. Chaque tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an, tacitement reconductible six fois par période d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de sept ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles: exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de...”
Description des options
Tranches optionnelles: exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux. Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux. Maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges. Maintenance des cnq postes de relèvements de la commune de Sornay. Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 5 postes de relèvement de la commune de Sornay. Maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranche et comportant une tranche ferme et sept tranches optionnelles. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est prévue le 1.1.2021.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
“Cf données sur le service dont notamment: Cuiseaux: un STEP de 35 000 EH. Sept déversoirs d'orage. 1 600 ml de réseaux industriels/ Louhans: 59 559 ml de...”
Cf données sur le service dont notamment: Cuiseaux: un STEP de 35 000 EH. Sept déversoirs d'orage. 1 600 ml de réseaux industriels/ Louhans: 59 559 ml de réseaux séparatifs. 8 328 ml de réseaux unitaires. Vingt-trois Postes de relèvement (PR). Seize déversoirs d'orage. Un STEP de 25 000 EH. Une lagune de 180 eh / Simard: 7 900 ml de réseaux séparatifs de collecte des eaux usées. Une lagune de 130 EH. Une lagune de 1 170 eh / Lagune du Jarrey 180 eh / Cuiseaux: un pr / Sornay: cinq pr / Branges: sept PR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196588 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Bresse Louhannaise Intercom
Personne de contact: Monsieur le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 601 810 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les...”
Description du marché
Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— tranche ferme: exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard/des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des réseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la collectivité;
— tranches optionnelles:
1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;
2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;
3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;
4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;
5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;
6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;
7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay — prestations accessoires décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles:
1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de...”
Description des options
Tranches optionnelles:
1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;
2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;
3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;
4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;
5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;
6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;
7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020710EXPSPAC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 24 rue Professeur Leriche
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 601 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché: 30.9.2020. Modalités de consultation du marché: le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de communes Bresse...”
Date de signature du marché: 30.9.2020. Modalités de consultation du marché: le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom — service «Marchés publics» — 1 place Saint-Jean — 71500 Louhans sur rendez-vous exclusivement. Pour cela, une demande doit-être adressée à l'adresse courriel ci-après: sophie.vernusse@blintercom.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-522237 (2020-10-28)