Marché global de performances pour la construction du siège de la CAVEM

CA Var Estérel Méditerranée

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Une démarche de performance énergétique est engagée, dans le respect du guide de recommandations de la région et le Mémento bâtiment durable V2018, joints au dossier de consultation. Le programme, non établi à ce jour, fixera les objectifs à atteindre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Une démarche de performance énergétique est engagée, dans le respect du guide de recommandations de la région et le Mémento bâtiment durable V2018, joints au dossier de consultation. Le programme, non établi à ce jour, fixera les objectifs à atteindre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien — CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-589705
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une démarche de performance énergétique est engagée, dans le respect du guide de recommandations de la région et le Mémento bâtiment durable V2018, joints au dossier de consultation. Le programme, non établi à ce jour, fixera les objectifs à atteindre.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:

— conception et réalisation de travaux;

— exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité).

L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit environ 180 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 4 000 m

Le mode constructif retenu par le pouvoir adjudicateur est la construction en éléments préfabriqués, modulaires ou équivalent et permettant la mise en œuvre de délais de travaux optimisés.

L'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique.

Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle, la description des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des sport Jean-François Krakowski, allée du Hameau du Collège, 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:

— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;

— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.

La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 22 mois à la rubrique II.2.6) et cinq années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.

La valeur indiquée à la rubrique II.2.5) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance).

Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Dans le cadre du projet:

— en phase conception, une étude dédiée à l'Analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment proposé sera demandée. Cette démarche permet d'aller au-delà de la limitation des consommations énergétiques du bâtiment dans sa phase d'utilisation afin de prendre en compte l'ensemble de son cycle de vie (et notamment l'énergie nécessaire à sa fabrication et au transport). L'ACV est multicritères et permet d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets, la consommation d'eau, la consommation d'énergie renouvelable… en lien avec son ouvrage. Le programme, non établi à ce jour, fixera a minima les critères retenus à respecter dans le cadre de cette consultation;

— en phase réalisation, le candidat devra proposer une charte environnementale, qui mettra en évidence les dispositions prises pour la gestion, le tri, la valorisation des déchets de construction (note méthodologique et bordereaux de suivi des déchets), y compris celles prévues pour limiter les nuisances de toute nature liées à la réalisation de l'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 239-589705 (2020-12-03)

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