La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Une démarche de performance énergétique est engagée, dans le respect du guide de recommandations de la région et le Mémento bâtiment durable V2018, joints au dossier de consultation. Le programme, non établi à ce jour, fixera les objectifs à atteindre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Avis de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien — CS 50133
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération — Service de la commande publique”
Téléphone: +33 494193100📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr📧
Fax: +33 494193110 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cavem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performances pour la construction du siège de la CAVEM
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pris...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Une démarche de performance énergétique est engagée, dans le respect du guide de recommandations de la région et le Mémento bâtiment durable V2018, joints au dossier de consultation. Le programme, non établi à ce jour, fixera les objectifs à atteindre.
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:
— conception et réalisation de travaux;
— exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité).
L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit environ 180 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 4 000 m de SDP (surface de plancher).
Le mode constructif retenu par le pouvoir adjudicateur est la construction en éléments préfabriqués, modulaires ou équivalent et permettant la mise en œuvre de délais de travaux optimisés.
L'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière énergétique.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle, la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 82
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et...”
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 22 mois à la rubrique II.2.6) et cinq années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique II.2.5) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance).
Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Dans le cadre du projet:
— en phase conception, une étude dédiée à l'Analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment proposé sera demandée. Cette démarche permet d'aller au-delà de la limitation des consommations énergétiques du bâtiment dans sa phase d'utilisation afin de prendre en compte l'ensemble de son cycle de vie (et notamment l'énergie nécessaire à sa fabrication et au transport). L'ACV est multicritères et permet d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets, la consommation d'eau, la consommation d'énergie renouvelable… en lien avec son ouvrage. Le programme, non établi à ce jour, fixera a minima les critères retenus à respecter dans le cadre de cette consultation;
— en phase réalisation, le candidat devra proposer une charte environnementale, qui mettra en évidence les dispositions prises pour la gestion, le tri, la valorisation des déchets de construction (note méthodologique et bordereaux de suivi des déchets), y compris celles prévues pour limiter les nuisances de toute nature liées à la réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 239-589705 (2020-12-03)