Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la restructuration du site hôpital Bellevue (CHU de Saint-Étienne)
La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Saint-Étienne
Adresse postale:
“site Hôpital Bellevue — pavillon 1-3 Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement (Dalise) 42055 Saint-Étienne”
Adresse postale
site Hôpital Bellevue — pavillon 1-3 Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement (Dalise) 42055 Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la restructuration du site hôpital Bellevue (CHU...”
Titre
Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la restructuration du site hôpital Bellevue (CHU de Saint-Étienne)
DTE-DTE2020-050
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique.
Le projet comprend 2 volets:
— un volet gériatrie: ensemble de 2 pavillons à réhabiliter ou à reconstruire pour des activités de court-séjour et SSR gériatrique (104 lits),
— un volet psychiatrie: un pavillon à réhabiliter pour des activités de psychiatrie ambulatoire (CMP, CATTP, hôpitaux de jour, équipes mobiles).
Des prestations d'entretien et de maintenance sont prévues dans le cadre du marché pour le bâtiment neuf. Ces prestations seront prévues pour une durée de 2 ans, reconductible une fois. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:
— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées le programme,
— les équipements de chauffage ventilation climatisation.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 82
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Études = 12 mois travaux = 22 mois, exploitation-maintenance = 24*2 = 48 mois. La prestation d'entretien maintenance peut être reconduite une fois, sur une...”
Description des renouvellements
Études = 12 mois travaux = 22 mois, exploitation-maintenance = 24*2 = 48 mois. La prestation d'entretien maintenance peut être reconduite une fois, sur une période de 2 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés,
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations d'entretien maintenance sont sur une durée de 2 ans, qui pourra être reconduite une fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et...”
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 34 mois à la rubrique II.2.7) et au maximum 4 années d'entretien, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (entretien et maintenance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 041-096049 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“site Hôpital Bellevue — pavillon 1-3 Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement (Dalise)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la restructuration du site Hôpital Bellevue (CHU...”
Titre
Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la restructuration du site Hôpital Bellevue (CHU de Saint-Étienne)
DTE-DTE2020-050
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096049
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-145070 (2020-03-23)