Marché de vérifications périodiques réglementaires du parc immobilier de la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Marché de vérifications périodiques réglementaires du parc immobilier de la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2020CCIVARVERIFPERIOD
Brève description:

Marché de vérifications périodiques réglementaires du parc immobilier de la CCI du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087554
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. elle aboutira à un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils en valeur du présent marché, pour la partie à bons de commande sont pour chaque année: — lot nº 1: vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal, montant maximal: 12 500 EUR HT par an, — lot nº 2: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 8 000 EUR HT par an, — lot nº 3: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 4 500 EUR HT par an. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour tous les lots: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1 Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. elle aboutira à un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les seuils en valeur du présent marché, pour la partie à bons de commande sont pour chaque année:

— lot nº 1: vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal, montant maximal: 12 500 EUR HT par an,

— lot nº 2: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 8 000 EUR HT par an,

— lot nº 3: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 4 500 EUR HT par an.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour tous les lots:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique de l'offre: 40 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var (le siège de la CCI, le Palais du Commerce et de la Mer, le Campus de la Grande Tourrache, Centre vie de Signes, Bâtiment de Six-Fours, antennes de Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Hyères).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de 1 an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires de 1 année.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Mariani Eric, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les seuils en valeur du présent marché, pour la partie à bons de commande sont pour chaque année:

— lot nº 1: vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal, montant maximal: 12 500 EUR HT par an,

— lot nº 2: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 8 000 EUR HT par an,

— lot nº 3: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 4 500 EUR HT par an.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour tous les lots:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique de l'offre: 40 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.) le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087554 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139526
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087554
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139526 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169506
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169506 (2020-04-07)

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