Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de vérifications périodiques réglementaires du parc immobilier de la CCI du Var
2020CCIVARVERIFPERIOD”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de vérifications périodiques réglementaires du parc immobilier de la CCI du Var.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var (le siège de la CCI, le Palais du Commerce et de la Mer, le Campus...”
Description du marché
Vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var (le siège de la CCI, le Palais du Commerce et de la Mer, le Campus de la Grande Tourrache, Centre vie de Signes, Bâtiment de Six-Fours, antennes de Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Hyères).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de 1 an....”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de 1 an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an....”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour 3 périodes supplémentaires de 1 année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. elle...”
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. elle aboutira à un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot comprend une partie forfaitaire (maintenance préventive et curative systématique) et une partie à bons de commande (maintenance curative) passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils en valeur du présent marché, pour la partie à bons de commande sont pour chaque année:
— lot nº 1: vérifications périodiques réglementaires pour le siège et les antennes de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal, montant maximal: 12 500 EUR HT par an,
— lot nº 2: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Commerce de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 8 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: vérifications périodiques réglementaires pour les Ports de Plaisance de la CCI du Var Maintenance curative (partie à bons de commande): sans montant minimal montant maximal: 4 500 EUR HT par an.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour tous les lots:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique de l'offre: 40 %.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mariani Eric, service des marchés publics, ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1 armée française, F — 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.: +33 494228068, courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.) le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.) le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 037-087554 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139526 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1re Armée Française
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169506 (2020-04-07)