Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site «Duralex» à Rive-de-Gier (42)

Epora

Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site «Duralex» localisé avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier (42).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arnaud démolition

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 42b050/Fs/Lo
Brève description:

Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site «Duralex» localisé avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier (42).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282852
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite facultative du site au stade de la phase offre sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Point de rendez-vous: devant le site, rue Joseph Hemain. Date de la visite: la visite se déroulera en phase offre. Aucune visite n'est prévue en phase candidature. Cette dernière sera communiquée ultérieurement (lorsque les cinq candidats seront admis à présenter une offre). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché public comporte une option: dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Maréchal Juin 42800 — Rive-de-Gier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— s'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie;

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. À titre de niveau minimal de capacité, ou équivalent:

— la certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (A et B) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012, ou équivalent;

— Qualibat 1113: «démolition de technicité supérieure»; ou équivalent;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat détaillera spécifiquement des références portant sur les items suivants:

— références de désamiantage d'un site industriel de 25 000 m

—— 20 000 m

—— des peintures intumescentes amiantées sur charpente métallique;

— références de déconstruction/démolition d'un site industriel de 25 000 m

— références d'écrêtage d'une cheminée de 50 m au minimum;

— références de démolition à l'aplomb et en surplomb d'une rivière;

— référence de démolition à proximité d'une voie SNCF;

— références de traitement de matériaux industriels pollués (réfractaires de fours, réfractaires de cheminée, matières premières mélangées…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles R. 2191-2 et R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie. L'EPORA a décidé de faire application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 à L. 2112-3 du CCP, en incluant dans le cahier des charges du marché public, une clause environnementale. La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique «déchet»:

— prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets;

— valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique;

— stockage uniquement des déchets ultimes en installation de stockage;

— organisation des transports des déchets et limitation en volumes et distances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation et selon les critères d'analyse ci-dessous:

— capacités professionnelles du candidat pour exécuter le marché, appréciée au regard des effectifs et titres d'études et qualifications/certifications, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (30 points);

— expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché (70 points).

Les cinq candidats, ayant obtenus les meilleures notes sur 100 points, après application des critères de sélection ci-dessus seront sélectionnés pour la phase offre et recevront une invitation à soumissionner.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de la visite: la visite se déroulera en phase offre. Aucune visite n'est prévue en phase candidature. Cette dernière sera communiquée ultérieurement (lorsque les cinq candidats seront admis à présenter une offre). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr

Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 117-282852 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 476 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634735
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-282852
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

PRA: M Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activité principale: opérateur foncier. Offres reçues: cinq offres reçues par voie électronique. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: le mandataire SAS AD Arnaud démolition et le cotraitant EGD. Publications antérieures: avis de marché nº 2020/S 117-282852 du 18.6.2020 (JOUE).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Maréchal Juin 42800 Rive-de-Gier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Arnaud démolition
Adresse postale: 370 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 476 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

PRA: M

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.

Activité principale: opérateur foncier.

Offres reçues: cinq offres reçues par voie électronique.

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: le mandataire SAS AD Arnaud démolition et le cotraitant EGD.

Publications antérieures: avis de marché nº 2020/S 117-282852 du 18.6.2020 (JOUE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 252-634735 (2020-12-23)

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