Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transferts de Gisors, Charleval et Étrépagny

SYGOM

Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés issus des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEML Valenseine

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020/8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390230
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert d'Étrépagny. Environ 8 900 t en année 1 puis 10 000 t par an. Les quantités sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 3 890 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire du marché, par courrier recommandé avec AR, trois (3) mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.

Intitulé du lot: Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert d'Étrépagny. Environ 10 700 t en année 1 puis 10 000 t par an. Les quantités sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 4 070 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles seront exécutées dans les installations du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;

—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années;

— le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 160-390230 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire le traitement des ordures ménagères issues des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny

Valeur totale du marché: 7 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614060
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390230
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021 puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny
Brève description:

Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnages issus du quai de transfert d'Étrépagny.

Intitulé du lot: Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny
Brève description:

Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnes issues du quai de transfert d'Étrépagny.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de traitement des ordures ménagères sont à réaliser dans les installations du titulaire.

Le traitement des ordures ménagères aura lieu dans les installations du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SAEML Valenseine
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 510 000 EUR 💰
3 672 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 247-614060 (2020-12-15)

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