Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transferts de Gisors, Charleval et Étrépagny

SYGOM

Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés issus des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sygom
Numéro d'enregistrement national: sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès Delacour
Téléphone: +33 232544764 📞
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.sygom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transferts de Gisors, Charleval et Étrépagny 2020/8”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles seront exécutées dans les installations du titulaire du marché.”
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 890 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 070 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 160-390230 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire le traitement des ordures ménagères issues des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 182 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021 puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de traitement des ordures ménagères sont à réaliser dans les installations du titulaire.”
Description du marché:
“Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnages issus du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le traitement des ordures ménagères aura lieu dans les installations du titulaire.”
Description du marché:
“Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnes issues du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390230

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“2020/8 - traitement des OMR issus des quais de transfert de Gisors, Charleval, Etrépagny”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAEML Valenseine
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 510 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 672 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 247-614060 (2020-12-15)