Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés issus des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transferts de Gisors, Charleval et Étrépagny
2020/8”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques...”
Brève description
Le SYGOM confie à titre exclusif aux titulaires de chaque lot, dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés issus des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles seront exécutées dans les installations du titulaire du marché.”
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert d'Étrépagny. Environ 8 900 t en année 1 puis 10 000 t par an. Les quantités sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 890 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
La...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
La collectivité pourra prendre la décision de ne pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire du marché, par courrier recommandé avec AR, trois (3) mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 devra prendre en charge, dans les conditions définies dans le CCATP, le traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert d'Étrépagny. Environ 10 700 t en année 1 puis 10 000 t par an. Les quantités sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 070 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;
—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années;
— le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 160-390230 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire le traitement des ordures ménagères issues des quais de transfert de Gisors, Charleval et Étrépagny”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 182 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Gisors du 1.1.2021 au 30.6.2021 puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de traitement des ordures ménagères sont à réaliser dans les installations du titulaire.”
Description du marché:
“Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnages issus du...”
Description du marché
Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnages issus du quai de transfert d'Étrépagny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR issues du quai de transfert de Charleval du 1.1.2021 au 30.6.2021, puis de 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le traitement des ordures ménagères aura lieu dans les installations du titulaire.”
Description du marché:
“Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnes issues du...”
Description du marché
Le SYGOM confie au titulaire le traitement des ordures ménagères issus du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des tonnes issues du quai de transfert d'Étrépagny.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2020/8 - traitement des OMR issus des quais de transfert de Gisors, Charleval, Etrépagny”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Gisors jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAEML Valenseine
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 510 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny”
Titre
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du quai de transfert de Charleval jusqu'au 30.6.2021 puis 50 % des OMR issues du quai de transfert d'Étrépagny
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 672 000 💰