Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris. Le patrimoine objet du présent marché est donc réparti sur les communes de Bagneux — Bourg-la-Reine — Châtenay-Malabry— Châtillon — Clamart — Fontenay-aux-Roses — Le Plessis-Robinson — Malakoff — Montrouge — Saint-Cyr-l'École — Rambouillet.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur la direction territoriale Vallée Sud Grand Paris
Curage DT2”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris. Le patrimoine objet du présent marché est donc réparti sur les communes de Bagneux — Bourg-la-Reine — Châtenay-Malabry— Châtillon — Clamart — Fontenay-aux-Roses — Le Plessis-Robinson — Malakoff — Montrouge — Saint-Cyr-l'École — Rambouillet.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP joint au DCE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (direction territoriale 2).
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris. Le patrimoine objet du présent marché est donc réparti sur les communes de Bagneux — Bourg-la-Reine — Châtenay-Malabry— Châtillon — Clamart — Fontenay-aux-Roses — Le Plessis-Robinson — Malakoff — Montrouge — Saint-Cyr-l'École — Rambouillet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle est de 325 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est passé à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 26.2.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 031-072522 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris.
Le patrimoine objet du présent marché est donc réparti sur les communes de Bagneux — Bourg-la-Reine — Châtenay-Malabry — Châtillon — Clamart — Fontenay-aux-Roses — Le Plessis-Robinson — Malakoff — Montrouge — Saint-Cyr-l'École — Rambouillet.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP joint au DCE.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 228441
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 753889
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur les communes rattachées à la Direction territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris.
Le patrimoine objet du présent marché est donc réparti sur les communes de Bagneux — Bourg-la-Reine — Châtenay-Malabry — Châtillon — Clamart — Fontenay-aux-Roses — Le Plessis-Robinson — Malakoff — Montrouge — Saint-Cyr-l'École — Rambouillet.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 12.2.2020, parution au BOAMP: nº 20-20788 le...”
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — le 12.2.2020, parution au BOAMP: nº 20-20788 le 12.2.2020.
Appel d'offres ouvert — le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 26.2.2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8825
Titre:
“Marché de services relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des résidences sur la direction territoriale vallée Sud Grand Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147865500📞
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr📧
Fax: +33 147865530 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 271 💰
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 085-202523 (2020-04-29)