Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L. 227-9-1, L. 823-1 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pass Culture
Numéro d'enregistrement national: 85331845900015
Adresse postale: 3 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bénédicte Kennel
Téléphone: +33 611993281📞
Courrier électronique: benedicte.kennel@cks-public.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://pass.culture.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2019-2024)
Marché CAC 2019”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L. 227-9-1, L. 823-1 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de Pass Culture.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L. 227-9-1, L. 823-1 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Il comprend également une partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum pour des missions complémentaires détaillées dans le CCTP.
Il concerne les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (décomposée en sous-critères: méthodologie, moyens humains, livrables et connaissances des principes comptables conformément à l'article 10.2 du RC)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (décomposée en sous-critères: méthodologie, moyens humains, livrables et connaissances des principes comptables conformément à l'article 10.2 du RC)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte:
— une partie forfaitaire (marché de base pour l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes),
—...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte:
— une partie forfaitaire (marché de base pour l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes),
— une partie unitaire (accord-cadre). Cette partie unitaire est faite sans minimum et sans maximum par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée....”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans le DCE de la présente consultation, mais également téléchargeables gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce,
— une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque candidat, si groupement).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une liste de missions concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du code de commerce. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, "Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, "Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice."
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les informations utiles quant à l'introduction de recours sont disponibles auprès du tribunal judiciaire de Paris.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 019-042241 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2020-2025 et mission complémentaire pour...”
Titre
Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2020-2025 et mission complémentaire pour l'exercice 2019)
Marché CAC 2019
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-042241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2019-2024)” Nouvelle valeur
Texte:
“Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2020-2025 et mission complémentaire pour...”
Texte
Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes de la société Pass Culture (exercices 2020-2025 et mission complémentaire pour l'exercice 2019)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L. 227-9-1, L. 823-1 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce. Il comprend également une partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum pour des missions complémentaires détaillées dans le CCTP. Il concerne les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L. 227-9-1, L. 823-1 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce pour les exercices 2020 à 2025 ainsi qu'une mission complémentaire pour l'exercice 2019. Il comprend également une partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum pour des missions complémentaires détaillées dans le CCTP.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049449 (2020-01-28)