Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ + 50 u par an.
Volume facturé: 355 000 m.
Volume acheté: 413 000 m à la charge du Syndicat.
Réservoirs et bâches: 5.
Réseau: 143 000 ml.
Branchements: 3 615.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux...”
Titre
Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
3 510 abonnés avec...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ + 50 u par an.
Volume facturé: 355 000 m.
Volume acheté: 413 000 m à la charge du Syndicat.
Réservoirs et bâches: 5.
Réseau: 143 000 ml.
Branchements: 3 615.
Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes:
— assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable ainsi que la permanence de service;
— relever les compteurs d'eau potable, gestion clientèle et facturation, (l'encaissement et le recouvrement sont assurés par la Collectivité);
— procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux distribuées, des contrôles sur les équipements prévus par la réglementation;
— prestation accessoire: interventions à la demande de techniciens spécialisés sur les installations gérées par la Régie du Syndicat d'eau d'Anjou.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse éventuelle pour une durée de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Équipement de 1 800 compteurs abonnés de dispositifs de radio relève.
Description
Informations complémentaires:
“Consultation menée conformément aux règles procédurales prévues aux articles L. 2124-2,
R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les critères de sélection des...”
Informations complémentaires
Consultation menée conformément aux règles procédurales prévues aux articles L. 2124-2,
R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les critères de sélection des candidats sont ceux décrits dans les documents du marché et du RC. Si une candidature est incomplète, la collectivité pourra, conformément à l'article R. 2144-2, demander au candidat de lui fournir la ou les pièce(s) manquante(s) dans un délai de 48 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement;
— les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés;
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession:
— document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat;
— bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits K-bis pour les entreprises nouvellement créées;
— en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles;
— la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc.);
— note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat;
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.
Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public).
Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.
Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.
Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://www.e-marchéspublics.com
Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, pdf ...) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.).
La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 143-352063 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Beaucouzé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux...”
Titre
Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
725686
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Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
3 510 abonnés avec...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ +50 u par an.
Volume facturé: 355 000 m.
Volume acheté: 413 000 m à la charge du Syndicat.
Réservoirs et bâches: 5.
Réseau: 143 000 ml.
Branchements: 3 615.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 523 766 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Sigmaringen 🏙️
Description du marché:
“Entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et la facturation de l'eau consommée.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202PSCHALON00
Titre:
“Prestation de service pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés de...”
Titre
Prestation de service pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 02089
Adresse postale: 71 avenue des Maraîchers
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241405424📞
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 766 💰
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.
Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 228-562203 (2020-11-18)