Marché de services — mission de certification des comptes de la Communauté de communes Calvi-Balagne pour les exercices 2020 à 2022

Communauté de communes Calvi-Balagne

Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre 1, qui reprennent notamment les normes Internationales d'audit (ISA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marché
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495628841 📞
Courrier électronique: cdc-urbanisme2@fr.oleane.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uy_TY6JE9n 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services — mission de certification des comptes de la Communauté de communes Calvi-Balagne pour les exercices 2020 à 2022 2020-008”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15 19:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 093-222368 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue Gérard Marche
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services — mission de certification des comptes de la Communauté de communes Calvi —Balagne pour les exercices 2020 à 2022 2020-008”
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 150 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de services — mission de certification des comptes de la Communauté de communes Calvi —Balagne pour les exercices 2020 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ernst & Young audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 150 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-567675 (2020-11-20)