Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve d'Asq
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve d'Asq.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau: DIA/EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR TO001 — dossier étude d'impact sur la totalité du site: 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bouygues Immobilier région nord ouest
Adresse postale: 3 allée du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé...”
Titre
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve d'Asq
2020117/Jo
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet...”
Brève description
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve d'Asq.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau: DIA/EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR TO001 — dossier étude d'impact sur la totalité du site: 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet...”
Description du marché
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve d'Asq.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212 permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau: DIA/EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR TO001 — dossier étude d'impact sur la totalité du site: 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: dossier étude d'impact sur la totalité du site — délai: deux mois à compter de la décision...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: dossier étude d'impact sur la totalité du site — délai: deux mois à compter de la décision d'affermissement.
Délai d'affermissement: dix mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'équipe se composera a minima: d'un BET VRD; d'un urbaniste; d'un paysagiste; un BET démolition/désamiantage;
— justification de cinq références de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'équipe se composera a minima: d'un BET VRD; d'un urbaniste; d'un paysagiste; un BET démolition/désamiantage;
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 2 000 000 EUR de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans l'élaboration de dossier de loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la loi sur l'eau;
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 2 000 000 EUR de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans l'élaboration de dossier de loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la loi sur l'eau;
— justifications de trois références de moins de trois ans dans la conception d'études d'impact similaire au projet attesté par les arrêtés délivrés par les services de la DREAL;
— curriculums vitae, certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études des membres du groupement afin de justifier des compétences exigées à l'article 2.3.5. du règlement de consultation;
— qualifications Opqibi 1208 «Étude et démolition d'ouvrage»; qualification Opqibi 1907 «Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments», ou équivalent; qualifications Opqibi 0902 «Maîtrise d'œuvre en désamiantage» ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: BET VRD; urbaniste; paysagiste; BET démolition/désamiantage.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020117
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 142-349680 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bouygues immobilier région Nord-Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et VRD pour l'aménagement de l'ancien Site Boet 27 312 m, situé...”
Titre
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et VRD pour l'aménagement de l'ancien Site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve-d'Asq
2020117/Jo
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Brève description:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet...”
Brève description
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m, situé rue des Fusillés à Villeneuve-d'Ascq.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme:
—— mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212; —— permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau;
—— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7);
—— détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212;
—— permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau: DIA/EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR To001 — Dossier étude d'impact sur la totalité du site: 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 425 💰
Description
Description du marché:
“Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet...”
Description du marché
Marché de services en vue de la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre démolition et maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement de l'ancien site Boet 27 312 m2, situé rue des Fusillés à Villeneuve-d'Ascq.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme:
—— mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212; —— permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau;
—— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7);
—— détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — mission de base sur les parcelles cadastrées An 324-326-328-329-330-331-209 et 212;
—— permis d'aménager et déclaration de la loi sur l'eau: DIA/EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR To001 — Dossier étude d'impact sur la totalité du site: 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): To n To001: Dossier étude d'impact sur la totalité du site. Délai: deux mois à compter de la décision d'affermissement.
Délai...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): To n To001: Dossier étude d'impact sur la totalité du site. Délai: deux mois à compter de la décision d'affermissement.
Délai d'affermissement: dix mois à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Projex ingénierie
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 425 💰
“Cotraitant 1 avant propos — 51 boulevard de Belfort — 59042 Lille Cedex.
Cotraitant 2 Urbania — 39 rue Jean Jaurès — 59553 Lauwin Planque.
Cotraitant 3...”
Cotraitant 1 avant propos — 51 boulevard de Belfort — 59042 Lille Cedex.
Cotraitant 2 Urbania — 39 rue Jean Jaurès — 59553 Lauwin Planque.
Cotraitant 3 Diagobat — 23 boulevard Van Gogh — BP 40103 — 59651 Villeneuve-d'Ascq.
Consultation lancée en groupement de commandes composé de deux sociétés: Bouygues Immobilier et SIA habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2021/S 074-188855 (2021-04-12)