Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour certains lots. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont imposées pour les lots 1 et 2. Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les prestations du lot nº 3 «Dommages-ouvrages» font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Avis de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 20/9000/Ass
Brève description:
“Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour...”
Brève description
Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour certains lots. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont imposées pour les lots 1 et 2. Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les prestations du lot nº 3 «Dommages-ouvrages» font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485343
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Pour le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Pour le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Source: OJS 2020/S 200-485343 (2020-10-09)