Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour certains lots. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont imposées pour les lots 1 et 2. Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les prestations du lot nº 3 «Dommages-ouvrages» font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour les besoins de la Société d'équipement du département de La Réunion
20/9000/Ass”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour...”
Brève description
Ce marché est un marché de services d'une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021. Ce marché est constitué en trois lots avec des variantes imposées pour certains lots. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont imposées pour les lots 1 et 2. Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les prestations du lot nº 3 «Dommages-ouvrages» font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-risques habitation des locataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Ce montant global prévisionnel donné concerne une offre de base pour la durée du marché. Le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires»...”
Description du marché
Ce montant global prévisionnel donné concerne une offre de base pour la durée du marché. Le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires» concerne un parc locatif composé de 4 300 locataires (prévisionnel). Le coût estimatif global est de 1 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1 — assurance «Multirisque habitation des locataires» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque propriétaire non occupant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce montant global prévisionnel donné concerne une offre de base pour la durée du marché. Le lot nº 2 — assurance «Multirisque propriétaire non occupant»...”
Description du marché
Ce montant global prévisionnel donné concerne une offre de base pour la durée du marché. Le lot nº 2 — assurance «Multirisque propriétaire non occupant» concerne un patrimoine global de superficie 333 097 m. Le coût estimatif global est de 740 200 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le loi nº 2 — assurance «Multirisque propriétaire non occupant» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Informations complémentaires
Pour le loi nº 2 — assurance «Multirisque propriétaire non occupant» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police à aliments dommage-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer, le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 — assurance «Police à aliments dommages-ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier» concerne les programmes de travaux de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 — assurance «Police à aliments dommages-ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier» concerne les programmes de travaux de réhabilitation, de gros entretien, de renouvellement de composants sur le parc locatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Conditions de participation
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce...”
Liste et brève description des conditions
1) Conditions de participation
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1.3) Capacité technique et professionnelle liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance de 5 %. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance de 5 %. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de la SEDRE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/9000/ass.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 200-485343 (2020-10-09)