Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Marché de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative:
— variante imposée nº 1: franchise de 15 000 EUR sur tous les risques...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative:
— variante imposée nº 1: franchise de 15 000 EUR sur tous les risques sauf exceptions citées dans l'acte d'engagement;
— variante imposée nº 2: franchise de 5 000 EUR sur tous les risques sauf exceptions citées dans l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques expositions/tous risques instruments de musique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: mise à disposition d'œuvres;
— prestation supplémentaire nº...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: mise à disposition d'œuvres;
— prestation supplémentaire nº 2: tous risques instruments de musique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de consultation;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sus la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;
— de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292134 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique»
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-96
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-97
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2020/S 202-490531 (2020-10-13)