Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de l'Abbaye
Adresse postale: place de l'Abbaye
Commune postale: Mouzon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance des EHPAD de Bazeilles/Donchery/Mouzon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services d'assurance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel Cnracl.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS):
1)...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS):
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent téléchargeables sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers);
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
7) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
8) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques;
2) Les références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques;
2) Les références pour des marchés identiques;
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances. La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le 3/4.
Domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
11:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.proxilegales.fr/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540721 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248858.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-136591
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3059.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3059.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale et protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2Cc courtage
Commune postale: Tarbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2290.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2290.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5379.11 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5379.11 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3015.82 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3015.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 487 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 487 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL generali
Commune postale: Saint-Ceré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4627.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4627.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champag: +33 0326668687 — mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais.
Prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 038-095722 (2021-02-19)