Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Nantes
2020-1343”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot...”
Brève description
Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 2.
Durée du contrat: quatre...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 2.
Durée du contrat: quatre ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance (début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 2: offre de base/offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Durée...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 2: offre de base/offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Durée du contrat: quatre ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance (début: 1.1.2021 — fin: 31.12.2024).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité
professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité
professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:00 📅
“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à...”
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 183-442344 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot...”
Brève description
Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «Responsabilité et
risques annexes».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43036.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): Tarificat°: coef 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36207.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6829.09 💰
“Section V): attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le...”
Section V): attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Date de signature du marché : 10.12.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618119 (2020-12-16)