Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Nantes

Ville de Nantes

Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Nantes 2020-1343”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots: — lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle nº 2. Durée du contrat: quatre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 2: offre de base/offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 183-442344 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CCAS de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots: — lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43036.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Prix (pondération): Tarificat°: coef 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36207.57 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6829.09 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Section V): attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618119 (2020-12-16)