Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF

Residences le logement des fonctionnaires, Société anonyme HLM

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidences Le Logement des Fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Canovaggio
Téléphone: +33 144377000 📞
Courrier électronique: michele.canovaggio@rlf-residences.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.residences-rlf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PvioEsx3jK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes autorisées sont les variantes imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres ne seront pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du précèdent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel article L. 551-13.”
Source: OJS 2020/S 198-480294 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1390409.46 💰
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480294

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1390409.46 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel article L. 551-13.”
Source: OJS 2021/S 058-147322 (2021-03-19)