Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes autorisées sont les variantes imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres ne seront pas...”
Informations complémentaires
Les variantes autorisées sont les variantes imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres ne seront pas autorisées. La valeur estimée est celle sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance(attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (CCP);
9) en application de l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du précèdent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel article L. 551-13.”
Source: OJS 2020/S 198-480294 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1390409.46 💰
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de RLF. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480294
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de RLF”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1390409.46 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13.”
Source: OJS 2021/S 058-147322 (2021-03-19)