Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'eau 17

Eau 17

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit d'eau 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esprit d'Assurances
• MMA

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit d'eau 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923902 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352763
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Pithon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins de l'entité adjudicatrice et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.

Les exigences minimales que devront respectées les offres, sont les suivantes:

— l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCP;

— l'objet de l'assurance tel que défini au CCTP;

— l'article 7.4 du CCP «retard administratif du paiement des cotisations».

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Vérification des candidatures:

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 143-352763 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Eau 17.

Valeur totale du marché: 86024.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037609
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352763
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Esprit d'Assurances
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 86024.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 016-037609 (2021-01-20)

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