Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'eau 17

Eau 17

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit d'eau 17.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt — CS 50517
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Pithon
Téléphone: +33 546923902 📞
Courrier électronique: secretariat@eau17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.eau17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'eau 17”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit d'eau 17.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 143-352763 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'Eau 17”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Eau 17.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86024.25 💰
Description
Description du marché: Souscription du contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Marché assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'Eau 17”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Esprit d'Assurances
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86024.25 💰
Source: OJS 2021/S 016-037609 (2021-01-20)