Marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra

SAHLMAS

La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020.
La fouille concerne une superficie de 5 614 m sur un terrain de 6 478 m.
L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité».
Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques, objet du présent marché.
Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ?

• SAHLMAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020. La fouille concerne une superficie de 5 614 m L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité». Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques, objet du présent marché. Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sahlmas
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: danielebarrat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472361773 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352006
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fouille concerne une superficie de 5 614 m

L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité».

Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques, objet du présent marché.

Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation porte exclusivement sur le service de fouilles archéologiques selon les dispositions particulières fixées à l'article 4 de l'annexe à l'arrêté préfectoral (DRAC)

nº 2020-407 du 15.5.2020 et incluant le rapport final d'opération.

Le marché comprend quatre phases en tranche ferme pour 90 jours de fouilles: phase 1: préparation du chantier de fouilles incluant la surveillance par l’opérateur archéologique le décapage du terrain; phase 2: fouilles archéologiques incluant la surveillance par l’opérateur archéologique de la démolition des vestiges du bâtiment démoli; phase 3: surveillance par l’opérateur archéologique de la remise en forme du terrain; phase 4: remise du rapport de synthèse, et en tranche optionnelle: fouilles archéologiques complémentaires (30 jours).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue pour couvrir une période de 30 jours ouvrés de fouilles complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le justificatif de l’habilitation ou de l’agrément de l’opérateur candidat;

— le formulaire DC1 (version du 1.4.2019) par lequel chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le formulaire DC2 (version du 1.4.2019) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les références et les moyens proposés devront démontrer la capacité à réaliser les prestations objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire doit posséder l'agrément pour les fouilles visant la période «Antiquité» (arrêté préfectoral 2020-407 du 15.5.2020).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme de droit français
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des dispositions du chapitre II de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:

1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 143-352006 (2020-07-22)

Informations complémentaires (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La SARRA conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020. La fouille concerne une superficie de 5 614 m L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité». Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques objet du présent marché. Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sahlmas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416265
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352006
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 172-416265 (2020-09-01)

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