La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020.
La fouille concerne une superficie de 5 614 m sur un terrain de 6 478 m.
L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité».
Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques, objet du présent marché.
Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sahlmas
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472361773📞
Courrier électronique: danielebarrat@wanadoo.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme de droit français
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra conformément à l'arrêté...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La Sarra conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020.
La fouille concerne une superficie de 5 614 m sur un terrain de 6 478 m.
L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité».
Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques, objet du présent marché.
Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 158 Régiment d'Infanterie, Lyon 69005.
Description du marché:
“La consultation porte exclusivement sur le service de fouilles archéologiques selon les dispositions particulières fixées à l'article 4 de l'annexe à...”
Description du marché
La consultation porte exclusivement sur le service de fouilles archéologiques selon les dispositions particulières fixées à l'article 4 de l'annexe à l'arrêté préfectoral (DRAC)
nº 2020-407 du 15.5.2020 et incluant le rapport final d'opération.
Le marché comprend quatre phases en tranche ferme pour 90 jours de fouilles: phase 1: préparation du chantier de fouilles incluant la surveillance par l’opérateur archéologique le décapage du terrain; phase 2: fouilles archéologiques incluant la surveillance par l’opérateur archéologique de la démolition des vestiges du bâtiment démoli; phase 3: surveillance par l’opérateur archéologique de la remise en forme du terrain; phase 4: remise du rapport de synthèse, et en tranche optionnelle: fouilles archéologiques complémentaires (30 jours).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est prévue pour couvrir une période de 30 jours ouvrés de fouilles complémentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le justificatif de l’habilitation ou de l’agrément de l’opérateur candidat;
— le formulaire DC1 (version du 1.4.2019) par lequel chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— le justificatif de l’habilitation ou de l’agrément de l’opérateur candidat;
— le formulaire DC1 (version du 1.4.2019) par lequel chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le formulaire DC2 (version du 1.4.2019) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les moyens proposés devront démontrer la capacité à réaliser les prestations objet du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire doit posséder l'agrément pour les fouilles visant la période «Antiquité» (arrêté préfectoral 2020-407 du 15.5.2020).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions du chapitre II de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:
1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions du chapitre II de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:
1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2020/S 143-352006 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sahlmas
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La SARRA
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La SARRA conformément à l'arrêté...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d’un marché de service de fouilles archéologiques du site du futur EHPAD La SARRA conformément à l'arrêté préfectoral (DRAC) nº 2020-407 du 15.5.2020.
La fouille concerne une superficie de 5 614 m sur un terrain de 6 478 m.
L'agrément requis pour la fouille en cause concerne la période «Antiquité».
Le présent marché comprend l’interaction avec les travaux de démolition des fondations du bâtiment précédemment démoli qui seront réalisés concomitamment par l’entreprise titulaire du marché de travaux de terrassement, blindage, démolition, et mise à disposition de moyens techniques d’engins de terrassement et de compagnons nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques objet du présent marché.
Le marché en tranche ferme incluant 60 jours ouvrés de fouilles proprement dites (30 jours en tranche optionnelle).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 143-352006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 11:35
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 11:35
Source: OJS 2020/S 172-416265 (2020-09-01)