Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2020-08-20 | Informations complémentaires |
| 2020-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DDCP2020-25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODEGIS (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.re 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aM4c3U49Ri 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359648
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359648 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: DDCP2020-25
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODEGIS (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.re 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aM4c3U49Ri 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359648
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359648 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399241
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359648
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-399241 (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la Sodegis sur le territoire de la Réunion.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399241
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359648
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-399241 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier — CS 40030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466918
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 193-466918 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance: Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier — CS 40030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466918
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 193-466918 (2020-09-30)
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