Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif...”
Titre
Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
DDCP2020-25
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires,...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359648 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat...”
Titre
Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
DDCP2020-25
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires,...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la Sodegis sur le territoire de la Réunion.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 10:10
Source: OJS 2020/S 164-399241 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier — CS 40030
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), contrat...”
Titre
Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
DDCP2020-25
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance: Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires,...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance: Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDCP2020-25
Titre:
“Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat...”
Titre
Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 193-466918 (2020-09-30)