Marché de prestations intellectuelles, sans concours, pour la réalisation d'études de conception des éclairages publics extérieurs de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var), prévus par la concession objet de l'arrêté préfectoral du 7.4.2017.
Cette consultation fait suite à une première procédure qui a été déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour la conception lumière des aménagements publics extérieurs, plage de Pampelonne à Ramatuelle
577 CL”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles, sans concours, pour la réalisation d'études de conception des éclairages publics extérieurs de la plage de Pampelonne...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles, sans concours, pour la réalisation d'études de conception des éclairages publics extérieurs de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var), prévus par la concession objet de l'arrêté préfectoral du 7.4.2017.
Cette consultation fait suite à une première procédure qui a été déclarée sans suite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plage de Pampelonne à Ramatuelle (83).
Description du marché:
“Réalisation d'études de conception pour les éclairages publics extérieurs de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var).
Le présent marché comporte une...”
Description du marché
Réalisation d'études de conception pour les éclairages publics extérieurs de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var).
Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, et un seul lot.
Le présent marché est constitué des éléments suivants (cf. détails dans le cahier des charges joint au dossier de consultation):
— tranche ferme:
—— études de conception/plans lumière;
—— estimation du coût des travaux;
— tranche optionnelle 1:
—— rédaction d'un dossier technique pour la consultation des entreprises;
—— analyse des offres;
— tranche optionnelle 2:
—— suivi des travaux (tous secteurs sauf Gros Vallat = aires d'études trois à sept);
—— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;
— tranche optionnelle 3:
—— suivi des travaux (secteur Gros Vallat = aires d'études un et deux);
—— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est financé avec le concours de l'Union européenne avec le Fonds européen de développement régional.” Description
Informations complémentaires:
“Réalisation de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application...”
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis de moins de trois mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— le DC1;
— le DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Compte tenu de la nature de la mission, le candidat devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants:
—— gestion de projets d'éclairages;
—— conception de plans lumière et plus particulièrement dans des espaces naturels ou paysagers;
—— urbanisme, architecture;
—— démarche environnementale, développement durable;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont:
a) prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
b) illustrées par des photographies éclairantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ramatuelle.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission ad hoc.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux, auprès de son auteur, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux, auprès de son auteur, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments de droit et de fait qui justifient la demande. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. La décision prise à l'issue du recours gracieux, expresse ou implicite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois;
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): la saisine du juge du référé précontractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Toutefois, ce recours est en principe fermé au candidat qui a, au préalable, exercé un référé précontractuel;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 091-217376 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Var aménagement développement
Adresse postale: 109 rue d'Entrecasteaux, BP 1406
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception lumière des aménagements publics extérieurs plage de Pampelonne à Ramatuelle.
Le présent marché de PI comporte une tranche ferme et 3 tranches...”
Brève description
Conception lumière des aménagements publics extérieurs plage de Pampelonne à Ramatuelle.
Le présent marché de PI comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 36360
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 283978
Description
Description du marché:
“Conception lumière des aménagements publics extérieurs plage de Pampelonne à Ramatuelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est financé avec le concours de l'union européenne avec le fonds européen de développement régional.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.2919
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement cerretti / 8'18''
Adresse postale: Bet Cerretti — chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 8'18''
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 275 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Aménagement et urbanisme / Perspective et graphisme (Tf)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux, auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux, auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments de droit et de fait qui justifient la demande. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision de rejet. La décision prise à l'issue du recours gracieux, expresse ou implicite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de 2 mois;
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): la saisine du juge du référé précontractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable;
— référé contractuel (arts. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Toutefois, ce recours est en principe fermé au candidat qui a, au préalable, exercé un référé précontractuel;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404693 (2020-08-24)