Marché de prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) — lot nº 2: assurance «décennale génie civil»
Auray Quiberon Terre Atlantique
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Gare d'Auray dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 12 282 351 EUR TTC environ, dont montant des travaux relevant du champ de la responsabilité décennale: 10 788 057 EUR TTC.
La présente procédure est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale relative au lot nº 2 «assurance décennale génie civil» conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AQTA_FORM_2020_14
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Gare d'Auray dont le coût...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace Tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499088
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618722
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Gare d'Auray dont le coût...”
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“La présente procédure est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale relative au lot nº 2 «assurance décennale génie civil»...”
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Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance «décennale génie civil».”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare d'Auray — 56400 Auray.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
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“Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé...”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
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“— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
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“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56 400 Auray.
Informations complémentaires:
“Représentants du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement...”
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“Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
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“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
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“Précisions sur la durée des garanties:”
“— garantie décennale génie civil et garantie décennale des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance: la période de garantie commence, au plus tôt à...”
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“— garantie des éléments d'équipements: la garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception;”
“— garantie de dommages immatériels consécutifs: la garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à...”
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“Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. article 7.2 et 9.2 du règlement particulier de la consultation).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:”
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé...”
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“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
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“— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499088 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AQTA_FORM_2020_14
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Gare d'Auray dont le coût...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace Tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499088
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618722
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Gare d'Auray dont le coût...”
“La présente procédure est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale relative au lot nº 2 «assurance décennale génie civil»...”
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance «décennale génie civil».”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare d'Auray — 56400 Auray.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Afficher plus (5)
“Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé...”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus (2)
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa...”
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56 400 Auray.
Informations complémentaires:
“Représentants du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement...”
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“Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
“Précisions sur la durée des garanties:”
“— garantie décennale génie civil et garantie décennale des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance: la période de garantie commence, au plus tôt à...”
“— garantie des éléments d'équipements: la garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception;”
“— garantie de dommages immatériels consécutifs: la garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à...”
“Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. article 7.2 et 9.2 du règlement particulier de la consultation).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:”
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé...”
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“— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
“— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles...”
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499088 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare d'Auray dont le coût...”
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Valeur totale du marché: 127094.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane — rue du Danemark — BP 70447
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077860
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499088
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“La consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Décennale Génie Civil».”
Informations complémentaires:
“La consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: SMABTP (Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics)
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 127094.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
“Précisions sur la durée des garanties :”
“— garantie des éléments d'équipements : la garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception;”
“— garantie de dommages immatériels consécutifs : la garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à...”
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“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon...”
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“La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation....”
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Source: OJS 2021/S 031-077860 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare d'Auray dont le coût...”
Valeur totale du marché: 127094.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane — rue du Danemark — BP 70447
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077860
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499088
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“La consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Décennale Génie Civil».”
Informations complémentaires:
“La consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: SMABTP (Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics)
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 127094.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
“Précisions sur la durée des garanties :”
“— garantie des éléments d'équipements : la garantie prend fin à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception;”
Afficher plus (3)
“— garantie de dommages immatériels consécutifs : la garantie des dommages immatériels commence et prend fin aux mêmes dates que la garantie principale à...”
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon...”
“La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation....”
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